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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
61631f4c8007cf6451ddcc88
15 décembre 2010
[W] a comptabilisé une durée journalière de 13 heures de travail pour chaque journée de reportage quel qu'en soit le lieu, [Localité 5], la province ou l'étranger, au cours des années 2000 et 2001 ; que
61631f4d8007cf6451ddcc89
[G] restait à la disposition de son employeur pendant une durée plus grande à l'occasion des reportages effectués en province ou à l'étranger, dans la mesure notamment où il pouvait être amené à devoir
61631f4e8007cf6451ddcc98
[U] restait à la disposition de son employeur pendant une durée plus grande à l'occasion des reportages effectués en province ou à l'étranger, dans la mesure notamment où il pouvait être amené à devoir
Chambre des Etrangers
6538b43e7ffc2c8318ee0234
24 octobre 2023
ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Mme GUILLARD, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
RETENTIONS
687f1bce367fac10b162e635
20 juillet 2025
X SE DISANT [B] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Ch.protection sociale 4-7
65a0f993383a880008fd09ec
11 janvier 2024
A titre subsidiaire, la société sollicite la mise en oeuvre d'une expertise, l'ensemble des arrêts de travail et soins n'étant pas en lien avec l'accident mais avec une cause totalement étrangère au travail
1ère Chambre civile
62848f80498a54057d102d2e
17 mai 2022
La maîtrise d'oeuvre a été confié au cabinet d'architecture Dupont-Nicolay et associés.
4ème Chambre
5fdd3855f4949fa10b200c13
27 septembre 2018
à un dysfonctionnement de la pompe mise en oeuvre.
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f9
13 décembre 2007
non conforme», que dès lors la responsabilité de la SARL PACIFIC FACADES, qui n'a nullement démontré que le décrochage de l'enduit provenait d'une cause qui lui était étrangère, est établie.
Pôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653c
20 février 2014
novembre 2009, au motif de la réorganisation nécessaire de l'entreprise, de la suppression de postes en découlant et d'un projet de licenciement pour motif économique ayant donné lieu à la mise en oeuvre
20e chambre
644a12ac656d26d0f8b57fc0
25 avril 2023
[M] se plaint de ce que l'administration n'a accompli que deux diligences pour mettre en oeuvre son éloignement alors qu'il est retenu depuis le 22 mars 2023.
Chambre des Rétentions
696f3e89cdc6046d47f5d037
16 janvier 2026
18..RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N° 52/2026 N° RG 26/00149
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
que les oeuvres prétendument contrefaites n'étaient pas identifiées et que tout conduisait à douter d'un quelconque droit des intimés sur ces oeuvres, qu'il est fait référence dans les vidéos de Monsieur
Rétention Administrative
64437b68823e6dd0f8bf7fd2
14 avril 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Rétentions
6698b079e6ed70c67f644a0d
17 juillet 2024
L'Algérie ne délivre plus de laissez-passer, la mesure d'éloignement ne peut donc être mise en oeuvre.
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3d9e4ea48318f5aa66
18 octobre 2023
C'est donc à juste titre, qu'ils ont demandé à la société Ar Bat Enduit de produire les plans d'exécution qu'elle devait normalement soumettre au maître d'oeuvre.
626b810ad1fb03057d9a4f19
28 avril 2022
de la procédure de retenue en l'absence d'éléments extérieurs à la personne de M [E] accréditant le fait qu'il était étranger.
6253cd29bd3db21cbdd92719
21 septembre 2015
délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5603
30 septembre 2014
, plâtrerie, isolation, menuiserie, peinture et papier peint, - à la sarl Gréselle, assurée par la compagnie AXA France IARD, le lot 'sanitaires' ainsi qu'une mission de maîtrise d'oeuvre (plans après
Pôle 1 - Chambre 11
68e5f197c9f36f05b44316ef
7 octobre 2025
de s'assurer de l'effectivité des droits de l'étranger.
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