CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 205 résultats pour « frais taxés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

68e892fff271a402af33b808

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des frais de poursuite ; - dit que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - rappelé

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb735771b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

net vendeur, - taxé les frais de poursuite à la somme de 1598,75 euros, - dit que les fonds provenant de la vente ainsi que les frais taxés seront consignés par l'acquereur à la Caisse des Dépôts et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e06c25a97f0381f517b

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

M] et Madame [E] [V] épouse [M], à payer à la BANQUE BIA SA, la somme de 5.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, et dire que ceux-ci seront compris dans les frais

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e49eb55379800088473e3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les dépens d'appel seront compris dans les frais taxés de vente. M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69f2ed13cdc6046d470d4943

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

banque de 8 500 euros (représentant 10 % de la mise à prix), à un deuxième chèque de 103 500 euros correspondant au solde du prix de vente et à un troisième chèque de 8 189,47 euros représentant les frais

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da22c124f4fd8d6723c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

notamment des frais judiciaires et de ceux d'exécution ; Débouté la SCI MAYRIG 2 de sa demande de délais de paiement ; Débouté la SCI MAYRIG 2 de sa demande de conversion de la saisie immobilière

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b365021d7564000872e01b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il convient de dire que les dépens de la procédure de première instance et d'appel seront employés en frais taxés de vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eeb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

rendre compte au poursuivant, sur la demande de ce dernier, des démarches accomplies à cette fin, faute de quoi le poursuivant pourra demander la reprise de la procédure sur vente forcée, - dit que les frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cdac6b63637c907b7c75

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le créancier poursuivant produit son état de frais s'agissant des frais de poursuites mais ne demande pas à la cour de les taxer, indiquant que le premier juge les a déjà taxés à la somme de 13.861,42

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b36a258c0355000835f5ca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

poursuivant est de 1.313.402,83 euros, intérêts arrêtés au 29 mars 2022, organisé les modalités de visite des biens et de publicité de la vente forcée, dit que les autres dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ce28cdc6046d47897875

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

mener à bien le projet de vente amiable ; - rappelé que le prix de vente et toutes sommes acquittées par l'acquéreur doivent être consignés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et que les frais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b6bf9da27f384b0efe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Kredietverlening la somme de 3 000 euros, au comptable public responsable de Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine la somme de 3 000 euros ; dit que les dépens seront inclus dans les frais

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60372db82e21be08d49c13cc

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

condamnation à leur payer : - 5.100 euros correspondant au montant de la clause pénale ; - 6.000 euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ; - 862.99 euros au titre de l'état de frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

635237938c924eadffcc49a1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

10.426,24 euros, outre intérêts postérieurs ; ordonné la vente forcée des biens immobiliers saisis ; dit que la vente aurait lieu à l'audience du 12 juillet 2022 ; dit que les dépens suivront le sort des frais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787351

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Sur l'absence de paiement du prix, des frais et des intérêts : Les appelants soutiennent qu'en application de l'article R.322-64 du code des procédures civiles d'exécution les adjudicataires ne peuvent

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9d742a6203411db63d755

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

compter de l'assignation ; ordonné l'exécution provisoire ; condamné in solidum les sociétés KDI et [K] [Y] [Localité 1] aux dépens, en ce compris ceux exposés lors des instances en référé et les frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93026

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

montant retenu pour la créance du poursuivant est de 22 576, 98 euros arrêtée au 20 novembre 2013, a statué sur les modalités de visite et de publicité et dit que les dépens seront compris dans les frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63119dca6f0d304f138e5f19

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

au commandement, et fixé la date de l'audience d'adjudication, -retenu à la somme de 56.452,95 euros au 31 mai 2021 la créance de la BRED Banque Populaire, - dit que les dépens suivront le sort des frais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a96

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Condamné M [X] [N] aux dépens Adjugé à Mme [E] [K] représentée par Maître Fricaudet Florence substituée par Maître Dominique Larroum et moyennant le prix de 326 000 euros outre les charges dont les frais

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033c856337b517a95051b08

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

demande aux fins d'inopposabilité de la créance, a ordonné la vente forcée des biens immobiliers visés au commandement, a retenu la créance du Creserfi pour la somme de 197 291,70 euros en principal, frais

Source officielle

Page 9 sur 1361

← PrécédentSuivant →