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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
68e892fff271a402af33b808
9 octobre 2025
des frais de poursuite ; - dit que les dépens seront compris dans les frais taxés de vente ; - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - rappelé
2e chambre civile
6789f56db7cff8efb735771b
16 janvier 2025
net vendeur, - taxé les frais de poursuite à la somme de 1598,75 euros, - dit que les fonds provenant de la vente ainsi que les frais taxés seront consignés par l'acquereur à la Caisse des Dépôts et
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f517b
4 septembre 2014
M] et Madame [E] [V] épouse [M], à payer à la BANQUE BIA SA, la somme de 5.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, et dire que ceux-ci seront compris dans les frais
1ère Chambre
659e49eb55379800088473e3
9 janvier 2024
Les dépens d'appel seront compris dans les frais taxés de vente. M.
Chambre A - Commerciale
69f2ed13cdc6046d470d4943
28 avril 2026
banque de 8 500 euros (représentant 10 % de la mise à prix), à un deuxième chèque de 103 500 euros correspondant au solde du prix de vente et à un troisième chèque de 8 189,47 euros représentant les frais
Chambre 1-9
680b1da22c124f4fd8d6723c
24 avril 2025
notamment des frais judiciaires et de ceux d'exécution ; Débouté la SCI MAYRIG 2 de sa demande de délais de paiement ; Débouté la SCI MAYRIG 2 de sa demande de conversion de la saisie immobilière
65b365021d7564000872e01b
25 janvier 2024
Il convient de dire que les dépens de la procédure de première instance et d'appel seront employés en frais taxés de vente.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eeb
17 février 2016
rendre compte au poursuivant, sur la demande de ce dernier, des démarches accomplies à cette fin, faute de quoi le poursuivant pourra demander la reprise de la procédure sur vente forcée, - dit que les frais
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cdac6b63637c907b7c75
5 janvier 2023
Le créancier poursuivant produit son état de frais s'agissant des frais de poursuites mais ne demande pas à la cour de les taxer, indiquant que le premier juge les a déjà taxés à la somme de 13.861,42
65b36a258c0355000835f5ca
poursuivant est de 1.313.402,83 euros, intérêts arrêtés au 29 mars 2022, organisé les modalités de visite des biens et de publicité de la vente forcée, dit que les autres dépens seront compris dans les frais
69e1ce28cdc6046d47897875
16 avril 2026
mener à bien le projet de vente amiable ; - rappelé que le prix de vente et toutes sommes acquittées par l'acquéreur doivent être consignés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et que les frais
Chambre civile 1-6
669a01b6bf9da27f384b0efe
18 juillet 2024
Kredietverlening la somme de 3 000 euros, au comptable public responsable de Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine la somme de 3 000 euros ; dit que les dépens seront inclus dans les frais
1ère chambre civile B
60372db82e21be08d49c13cc
26 mai 2015
condamnation à leur payer : - 5.100 euros correspondant au montant de la clause pénale ; - 6.000 euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ; - 862.99 euros au titre de l'état de frais
635237938c924eadffcc49a1
20 octobre 2022
10.426,24 euros, outre intérêts postérieurs ; ordonné la vente forcée des biens immobiliers saisis ; dit que la vente aurait lieu à l'audience du 12 juillet 2022 ; dit que les dépens suivront le sort des frais
5fd95597ea76c33f13787351
20 février 2020
Sur l'absence de paiement du prix, des frais et des intérêts : Les appelants soutiennent qu'en application de l'article R.322-64 du code des procédures civiles d'exécution les adjudicataires ne peuvent
1ère Chambre A
5fd9d742a6203411db63d755
14 novembre 2019
compter de l'assignation ; ordonné l'exécution provisoire ; condamné in solidum les sociétés KDI et [K] [Y] [Localité 1] aux dépens, en ce compris ceux exposés lors des instances en référé et les frais
6253cd58bd3db21cbdd93026
10 mars 2016
montant retenu pour la créance du poursuivant est de 22 576, 98 euros arrêtée au 20 novembre 2013, a statué sur les modalités de visite et de publicité et dit que les dépens seront compris dans les frais
63119dca6f0d304f138e5f19
1 septembre 2022
au commandement, et fixé la date de l'audience d'adjudication, -retenu à la somme de 56.452,95 euros au 31 mai 2021 la créance de la BRED Banque Populaire, - dit que les dépens suivront le sort des frais
66ff85eda4ff9ec259c09a96
3 octobre 2024
Condamné M [X] [N] aux dépens Adjugé à Mme [E] [K] représentée par Maître Fricaudet Florence substituée par Maître Dominique Larroum et moyennant le prix de 326 000 euros outre les charges dont les frais
6033c856337b517a95051b08
30 mars 2017
demande aux fins d'inopposabilité de la créance, a ordonné la vente forcée des biens immobiliers visés au commandement, a retenu la créance du Creserfi pour la somme de 197 291,70 euros en principal, frais
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