particulière gravité pour l'ordre public - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité d'exécuter

-menace d'une particulière gravité pour l'ordre public -impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'étranger - impossibilité

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

Il n'est ainsi pas démontré que des informations, utiles, n'auraient pas été retranscites sur ledit registre, la copie du registre, jointe à la requête mentionnant au contraire, l'existence d'un recours

Aucun texte ne détermine les pièces justificatives utiles à l'exception de la copie du registre de rétention.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'».

Aucune force majeure particulière n'est établie interdisant le dépot du recours dans les délais légaux.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

En ce domaine, il appartient au juge de vérifier, in concreto et dans chaque espèce, qu'il dispose des informations utiles au contrôle qu'il doit exercer sans imposer, pour autant, un formalisme excessif

À l'audience, Maître Barhoumi Decluseau a repris oralement les termes de son recours: relancer le 17 juillet 2024 est tardif.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

Il explique que Monsieur a été reconnu par le consulat algérien dès juillet 2022, qu'un vol est prévu pour l'Algérie le 26 octobre 2022.

d'être exercés par l'intéressé figurent bien sur la copie du registre jointe à la requête du Préfet.

Un vol retour est également prévu au départ d'[Localité 7]. Lors de la saisine, la demande est jointe.

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

L'administration doit exercer toute diligence à cet effet'». En l'espèce, l'administration a, depuis la première prolongation, relancé le consulat d'Algérie les 2 et 11 août.

L'administration exerce toute diligence à cet effet.