Subsidiairement, il demande d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours à défaut d'exécution par l'appelante du jugement frappé d'appel.

Vu l'appel de ce jugement relevé par la société S. P. C.

DÉCISION DE LA COUR, Statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire : • Réforme le jugement frappé d'appel en ce qui concerne la désignation du tuteur et, statuant à nouveau de ce

Par arrêt en date du 5 octobre 2001, la Cour de céans a, infirmant partiellement le jugement frappé d'appel, - débouté Monsieur Mejdi B... de sa demande d'indemnité pour préjudice moral distinct - condamné

au tribunal administratif () qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. / Toutefois, en cas d'inexécution d'un jugement frappé d'appel, la demande d'exécution est adressée à la juridiction d'appel

Le jugement frappé d'appel sera en conséquence réformé sur ce point. 4- Sur le préjudice subi par Marie Pierre X...

[F] au RPVA le 29 janvier 2026, A titre principal, d'infirmer le jugement frappé d'appel mais seulement en ce qu'il : -a condamné M.

Elle prétend que la SAS DEGRE K ne présente aucune garantie de représentation des fonds qui pourraient lui être versés en cas d'infirmation du jugement frappé d'appel.

Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le 28 mars 2023, elle demande à la cour, de: - infirmer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a constaté la cessation d'activité depuis le 31 décembre

Dans ses dernières écritures, communiquées au RPVA le 3 août 2020, la société CALIFORION demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel, - prononcer l'ouverture

Dans leurs dernières écritures, déposées au RPVA le 26 octobre 2021, elles demandent à la cour: A titre principal ; -d'annuler le jugement frappé d'appel du fait de : -l'absence de rapport du juge

Dans leurs dernières écritures, déposées au RPVA le 26 octobre 2021, elles demandent à la cour: A titre principal ; -d'annuler le jugement frappé d'appel du fait de : -l'absence de rapport du juge

connait de l'appel des jugements des juridictions de son ressort.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 Octobre 2022 Minute n° 22/883 Jugement (N° 19/09365) rendu le 31 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,

Dans ses réquisitions notifiées au RPVA le 7 septembre 2023, le ministère public poursuit la confirmation du jugement frappé d'appel.

Le jugement frappé d'appel sera donc confirmé sur ce point.

Monsieur Yves B..., intimé, demande à la cour de confirmer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel, et de : - Dire que l'action en revendication de propriété présentée comme un droit réel

Monsieur [I] a interjeté appel principal de ce jugement le 26 octobre 2011.

DÉCISION Il résulte de l'article 954 du code de procédure civile, pris en son alinéa 2, que le dispositif des conclusions de l'appelant doit comporter, en vue de l'infirmation ou de l'annulation du jugement

En conséquence, le jugement frappé d'appel sera confirmé en toutes ses dispositions. 4) Le jugement frappé d'appel sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens.