de 43 200 euros au titre des indemnités d'occupation impayées à compter du 4 juillet 2019 jusqu'à la date de l'assignation, le 4 juillet 2024 ; fixé l'indemnité mensuelle d'occupation à la somme mensuelle

sur le compte bancaire de M.

Il retient ensuite, s'agissant des détournements de sommes d'argent invoqués, que les relevés bancaires de [B] [J], de juillet 2013 à juin 2017, ne démontrent que des mouvements bancaires classiques, tels

[BO] en février 2000 évoquant les saisies-attributions pratiquées sur les comptes bancaires de la SCI ; que le délai de prescription de dix ans courait à compter de cette date et était écoulé à la date

versée à leurs yeux, outre la somme de 1000 € de dommages et intérêts.

, - dire que la saisie-attribution opérée le 17 février 2021 sur leur compte bancaire ne repose pas sur un titre exécutoire ; - dire que la saisie-attribution opérée le 17 février 2021 sur leur compte

Il soutient que : - le non versement des traitements qui lui étaient dus lui a occasionné un préjudice matériel et un préjudice professionnel ; il a fait l'objet d'interdits bancaires répétés ; -

[F] a alimenté ce compte bancaire personnel de sommes d'argent présumées appartenant à la communauté, il ne justifie pas avoir réglé avec ses deniers personnels (lesquels étaient au jour du mariage de

; * le 15 décembre 2021 sur les comptes bancaires de M.

À compter de juillet 2009, Mme [R] a occupé un emploi d'animatrice au sein de cet établissement.

Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Il demande de soustraire de la dette due, la somme de 861,07 euros issue de la saisie attribution réalisée sur le compte bancaire de Mme [S].

apparus depuis le compte joint des époux [B] (auprès de la Société Générale) vers le compte personnel du mari (auprès de la Caisse d'Epargne), l'importance des retraits bancaires (plusieurs retraits de

* sur les sommes d'argent Il s'agit de sommes de 4.000 € et 11.200 € sur lesquelles le notaire commis a déjà effectué des recherches, ce dont les parties conviennent. - M.

du compte joint, pour prendre la mesure complète du pillage des contrats d'assurance-vie, des comptes bancaires et autres actifs de la succession de Madame [R], elles sont en difficulté, dès lors que

opérées sur leurs comptes bancaires, -le paiement de la somme de 6 000 euros à titre de dommages intérêts pour saisie abusive, -la déchéance du droit aux intérêts de la banque, -subsidiairement

Il a effectué vingt versements de mai à septembre 2018 depuis son compte bancaire ouvert au Crédit Lyonnais, pour un total de 51 738,52 euros, à destination de plusieurs comptes bancaires domiciliés en

Il ressort de ces dispositions que les sommes détenues par les notaires pour le compte de tiers sont versées sur les comptes de disponibilités courantes puis, si elles sont toujours détenues au bout de

Z...à lui verser la somme de 20 940 ¿ à titre de dommages-intérêts outre une somme de 2000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les 26 juillet 2023 et 22 décembre 2023, elle a fait pratiquer deux saisies-attribution sur les comptes bancaire de Mme [Y] détenus auprès de la Banque Postale, lesquelles ont été dénoncées à la caution