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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6262486cb1a50c277d4c5c30
21 avril 2022
[V] [J], d'une part, et à la société à responsabilité limitée Sabimmo, d'autre part : Confirme le jugement entrepris, Et y ajoutant, Condamne Mme [E] [G] à payer, sur le fondement de l'article 700 du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00641_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion sans délai de la société à responsabilité limitée
Juge des référés
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
, l’associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.
12e chambre
6034de117d36c608eeb25624
13 septembre 2016
économique de [Q] [E] à la somme de 134.006 euros, et le partage de responsabilité entre la société à responsabilité limitée AIR-EAU, la société ANJAC CSI venant aux droits de la société à responsabilité
5ème CH (référés)
64549e4beedb07d0f8185e97
3 mai 2023
Par acte d'huissier de justice délivré en date du 24 mars 2023, la société à responsabilité limitée Foodiles a, au visa des articles 514 et 514-3 du code de procédure civile, fait assigner « en référé
15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e237
18 janvier 2013
à responsabilité limitée IMMOBILIARE PREALPI à verser à la SCI [Localité 6] 95 la somme de 69.600 € au motif qu'il n'est pas contesté que l'acte n'a pas été signé par la société IMMOBILIARE PREALPI qui
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Prototype et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cinqplus Community, la société civile immobilière (SCI) Huilhout, la SCI Capzen et M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02929_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Global investissement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la
2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff93
16 janvier 2025
à responsabilité limitée L'idéal à payer à la société anonyme Monoprix la somme de 49.702,85 euros au titre des charges locatives et loyers impayés ; - condamné la société à responsabilité limitée
ORCA_24TL02825_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet
2ème CH - Section 1
6549e31fbc1a528318e09795
6 novembre 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTES : La société HAIR [Localité 6] société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au RCS de Pau sous le n° 324 919 943, ayant son siège social
9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Bistrot du Broc a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des
ORCA_22MA01618_20230509
9 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le maire de Sausset-les-Pins a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) GN2I un permis
ORCA_22PA04857_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Etre et Savoirs a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 septembre
4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
F d'une somme globale de 1 500 euros et à la charge de la société Fer Jacq J le versement à M. et Mme I, à la société civile immobilière Chez Nous, à la société à responsabilité limitée La Taverne et à
Chambre 4-5
662b43a4fe2545000831471a
25 avril 2024
Vu le message transmis par réseau privé virtuel des avocats par le conseil de la société à responsabilité limitée Domus Immobilier Century 21, indiquant avoir été mis dans l'impossibilité de répliquer
1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la société à responsabilité limitée Le Roman de la Chaise, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
M. et Mme A B sont gérants de la société à responsabilité limitée (SARL) Établissements Le B.
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