Madame [V] a saisi la commission de recours amiable de la caisse laquelle a, par décision du 4 juin 2018, ramené le montant de l'indu à la somme de 46 035,96 €.

Par décision du 4 décembre 2019, la commission de recours amiable a ramené l'indu à la somme de 60 274,46 euros. La caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

la notification d'indu elle-même.

Il soutient que le signataire de la notification portant sur l'indu du 4 janvier 2018 ne bénéficie pas de délégation, que les tableaux relatifs aux indus versés par la caisse ne sont pas compréhensibles

[Z] l'indu réclamé par la caisse précise la nature et la date du ou des versements en cause, le montant des sommes réclamées et le motif justifiant la récupération de l'indu, en indiquant qu'il s'agissait

[P] (l'assuré) un indu d'un montant de 13 882,16 euros au titre d'une erreur sur le montant des indemnités journalières versées à ce dernier suite à l'accident du travail dont il avait été victime le 22

alors qu'il s'agit de deux indus distincts qui suivent des régimes juridiques différents, - les délais et voies de recours ne sont pas mentionnés sur la notification d'indu, - subsidiairement,

dont le recouvrement est mis en oeuvre, - l'identification des dates des versements indus, étant en outre observé que l'indication de l'année 2020 à titre de désignation de la période d'indu est en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée Produits bitumes routiers a demandé au tribunal administratif de Dijon de la décharger du versement d'une

[V] [F], ayant subi une section de l'index de sa main droite, a été transporté vers l'accueil médico-chirurgical de la Clinique Mutualiste Catalane de [Localité 7].

Elle saisissait la commission de recours amiable afin de demander une remise totale de l'indu. La commission de recours amiable rejetait la demande de Mme [M] par courrier du 23 juillet 2019.

une condamnation à paiement de la somme de 1 375,21 euros (pour un indu reconnu par l'hôpital dans la saisine de la commission de recours amiable pour 683,09 euros).

Par lettre recommandée du 27 avril 2021, Mme [E] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie d'une contestation de l'indu qui lui a été notifié.

Aussi, c'est à juste titre que par courrier du 18 novembre 2014, elle lui a notifié un indu au titre de l'AAH versée de février à avril 2014 de 7 132,16 €, ramené à 5 813,99 € après déduction d'un rappel

Contestant cet indu, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui, par décision du 21 novembre 2019, a confirmé son montant.

ainsi que la date des versements supposément indus; la procédure de recouvrement est irrégulière en raison de la réalisation de retenues sur prestations illicites aux fins de recouvrement de l'indu

La commission de recours amiable a par décision du 9 novembre 2022 rejeté la contestation formée par la société et maintenu l'indu, au motif de la forclusion du recours.

Le 28 février 2018, Mme [T] a formulé des remarques sur l'indu. Le 19 avril 2018, Mme [T] a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contestation de cet indu.

Sur l'indu d'ASF 3.1.

' - L 133-4-1 alinéas 1 à 5 du code de la sécurité sociale : ' En cas de versement indu d'une prestation, hormis les cas mentionnés à l'article L. 133-4 et les autres cas où une récupération peut être