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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6871f14fdf9b8685d8d06922

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2023 et s'est déjà soustrait à des précédentes mesures d'éloignement prononcée le 21 septembre 2020, qu'il a été condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis le 22 septembre 2020 pour des faits de vol

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6881beb553f7f060d28c789b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[B] [K] a été mis en examen des chefs de vol par effraction et placé en détention provisoire. Le 6 septembre 2024, il a bénéficié d'une décision de relaxe.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c232b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

acquisition de stupéfiants et avait été à nouveau condamné par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 décembre 2024 à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention du chef de vol

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02308_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le préfet produit en défense plusieurs mises en cause de la requérante sous différents alias pour des vols par effraction commis dans plusieurs départements.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01267_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

une durée de deux ans, aux motifs qu'il ne justifiait ni d'une " insertion socio-professionnelle notable " ni de " fortes attaches familiales ", qu'il a été interpellé en flagrance pour des faits de vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01924_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En outre, il a fait l'objet de très nombreuses condamnations pénales entre 1997 et 2022, principalement pour des faits de vols avec effraction et de recel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02279_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Si le requérant fait valoir que son interpellation pour des faits de vol par effraction en réunion ne permettent pas de retenir, comme l'a fait le préfet, que son comportement constitue une menace pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05690_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., ressortissant tunisien, né le 3 février 1976 à Tunis (Tunisie), et entré en France en 2017 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 27 mai 2025 pour les faits de vol par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01452_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aggravé et est connu, sous une autre identité, pour d'autres faits de vol aggravé, de détention de stupéfiants, de vol avec effraction et dégradation et d'autres faits de vol, et, enfin, qu'il ne justifie

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691ae0025222181ceeb69e34

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il expose qu'il a été déféré et placé sous mandat de dépôt le 4 octobre 2024 pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et vol avec effraction en réunion et en état de récidive

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01020_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2019 pour « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sans permis », le 24 mai 2019 pour « conduite d’un véhicule sans permis », le 17 octobre 2019 pour « vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a1

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

avec dégradation, vol, recel de vol qui lui étaient reprochés.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6866151911adae0daca53257

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, meurtre....., il a été interpellé pour tentative de vol par effraction ; Monsieur [E] [D] déclare j'ai été seulement interpellé que deux fois pour des conduites sans permis, j'ai été qu'un simple

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9763d497adffda4099

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

à hauteur de 20 000 euros pour le contenu et d'un montant illimité pour les détériorations immobilières des locaux et une garantie perte d'exploitation en cas de vol.

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627770a2bc6369e8386cf6

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Il a souscrit un contrat d'assurance habitation garantissant sa résidence principale notamment en cas de vol, ce auprès de la compagnie GAN avec prise d'effet au 15 septembre 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ef3

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Karim à la peine de deux ans d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, faits commis le 24 mai 1997 et du 16 au 26 mai 1997.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01011_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage commis le 28 juillet 2022, vol avec violence n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail le 25 mai 2023, recel

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864f05d3e42c22e13b923

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et détention non autorisée de stupéfiants à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec maintien en détention En outre son casier judiciaire comporte 7 mentions entre 2021 et 2023, pour des recels de vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca84909a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [Y] a été condamné le 22 juin 2024 par jugement du tribunal correctionnel de Lyon à la peine de 14 mois d'emprisonnement pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche et vol avec violence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b6e

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

détention provisoire le 22 juillet 2014 par le juge des libertés et de la détention de SAINTES dans le cadre d'une information pour participation à un groupement en vue de la préparation de délits de vols

Source officielle

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