CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6871f14fdf9b8685d8d06922
11 juillet 2025
2023 et s'est déjà soustrait à des précédentes mesures d'éloignement prononcée le 21 septembre 2020, qu'il a été condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis le 22 septembre 2020 pour des faits de vol
DETENTION PROVISOIRE
6881beb553f7f060d28c789b
23 juillet 2025
[B] [K] a été mis en examen des chefs de vol par effraction et placé en détention provisoire. Le 6 septembre 2024, il a bénéficié d'une décision de relaxe.
RETENTIONS
688311314d9076bf079c232b
acquisition de stupéfiants et avait été à nouveau condamné par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 décembre 2024 à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention du chef de vol
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
Le préfet produit en défense plusieurs mises en cause de la requérante sous différents alias pour des vols par effraction commis dans plusieurs départements.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01267_20221018
18 octobre 2022
une durée de deux ans, aux motifs qu'il ne justifiait ni d'une " insertion socio-professionnelle notable " ni de " fortes attaches familiales ", qu'il a été interpellé en flagrance pour des faits de vol
Juge des référés
ORCA_24LY01924_20250127
27 janvier 2025
En outre, il a fait l'objet de très nombreuses condamnations pénales entre 1997 et 2022, principalement pour des faits de vols avec effraction et de recel.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02279_20230601
1 juin 2023
Si le requérant fait valoir que son interpellation pour des faits de vol par effraction en réunion ne permettent pas de retenir, comme l'a fait le préfet, que son comportement constitue une menace pour
ORCA_25PA05690_20260320
20 mars 2026
B..., ressortissant tunisien, né le 3 février 1976 à Tunis (Tunisie), et entré en France en 2017 selon ses déclarations, a été interpellé et placé en garde à vue le 27 mai 2025 pour les faits de vol par
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01452_20250116
16 janvier 2025
aggravé et est connu, sous une autre identité, pour d'autres faits de vol aggravé, de détention de stupéfiants, de vol avec effraction et dégradation et d'autres faits de vol, et, enfin, qu'il ne justifie
Chambre Premier Président
691ae0025222181ceeb69e34
13 novembre 2025
Il expose qu'il a été déféré et placé sous mandat de dépôt le 4 octobre 2024 pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et vol avec effraction en réunion et en état de récidive
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
2019 pour « circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sans permis », le 24 mai 2019 pour « conduite d’un véhicule sans permis », le 17 octobre 2019 pour « vol
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
avec dégradation, vol, recel de vol qui lui étaient reprochés.
6866151911adae0daca53257
1 juillet 2025
, meurtre....., il a été interpellé pour tentative de vol par effraction ; Monsieur [E] [D] déclare j'ai été seulement interpellé que deux fois pour des conduites sans permis, j'ai été qu'un simple
1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4099
13 octobre 2022
à hauteur de 20 000 euros pour le contenu et d'un montant illimité pour les détériorations immobilières des locaux et une garantie perte d'exploitation en cas de vol.
3e Chambre A
61627770a2bc6369e8386cf6
5 décembre 2013
Il a souscrit un contrat d'assurance habitation garantissant sa résidence principale notamment en cas de vol, ce auprès de la compagnie GAN avec prise d'effet au 15 septembre 2007.
6253c9a7bd3db21cbdd88ef3
6 février 2007
Karim à la peine de deux ans d'emprisonnement pour vol à l'aide d'une effraction, faits commis le 24 mai 1997 et du 16 au 26 mai 1997.
ORCA_24LY01011_20250217
17 février 2025
B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage commis le 28 juillet 2022, vol avec violence n'ayant pas entrainé une incapacité totale de travail le 25 mai 2023, recel
ETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b923
20 octobre 2025
et détention non autorisée de stupéfiants à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec maintien en détention En outre son casier judiciaire comporte 7 mentions entre 2021 et 2023, pour des recels de vol
686dfb27002316e0ca84909a
8 juillet 2025
[I] [Y] a été condamné le 22 juin 2024 par jugement du tribunal correctionnel de Lyon à la peine de 14 mois d'emprisonnement pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche et vol avec violence
6253cd93bd3db21cbdd93b6e
13 avril 2017
détention provisoire le 22 juillet 2014 par le juge des libertés et de la détention de SAINTES dans le cadre d'une information pour participation à un groupement en vue de la préparation de délits de vols
Page 9 sur 57