CARDIF ASSURANCE VIE 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES A : II - Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 7] ayant Me Hervé

DALE AVIATION FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente

Z..., avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur René X...

d'appel du 12 juillet 2016, APPELANT : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Educateur sportif, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Hervé

Portalis DBVL-V-B7C-O2EI SCI ARGWEN C/ SCI 3INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé

PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé

(avocat) INTIMES : Société POLYCLINIQUE DE MONTELIMAR (SA) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ... représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND

INTIMES : 1o) Monsieur Bernard Y... né le 18 Mai 1947 à POITIERS (86) 25, rue des Halles BP 696 85017 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Hervé

DU MOUSTALAS prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 27 Rue du Pré Saint Gervais Appt 4094 93500 PANTIN représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués

la Société RNB ... 69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL SEIGLE PATRICIA AVOCAT ET ASSOCIE, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Hervé

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Christian COCHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Nasr-Eddine A...

.-59150 WATTRELOS représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me ROZWADOWSKI DÉBATS à l'audience en chambre du

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laurence Z...

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00851 du

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE