[X] représentant la PREFECTURE DES HAUTES ALPES ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou

possession d'état, l'identité des demandeurs et leur lien familial allégué avec le réfugié ne sont pas établis. 6.

Le bureau zonal fraude documentaire et à l'identité a conclu que la carte d'identité était une contrefaçon et que l'acte de naissance était irrégulier.

2023 à 14 H 00 l'appelant et son avocat en leurs observations, A mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, a rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : EXPOSÉ

Pour le surplus, pour justifier le montant des dépenses exposées, les requérants produisent la facture n° 201310 établie le 16 mai 2013 par la SARL Dem Creation.

La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement peut faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à l'enfant.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées.

Le premier juge a retenu l'absence de certitude de l'identité du signataire du contrat électronique versé aux débats pour débouter la société Floa de ses demandes.

plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie SPINELLA, greffière, EXPOSE

L'Etat est devenu propriétaire de l'immeuble exproprié suivant ordonnance d'expropriation du 6 août 2020 rectifiée le 27 août 2020.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS Dans le cadre d'un contentieux existant entre la société Boccador V et la société Yaniv Lavi concernant l'exécution d'un contrat de licence de marque Vertigo pour

EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 09 août 2011, l'Association Concorde-Les Amis de la Mission Catholique Polonaise en France a assigné en référé M.

Le problème de son identié n'a pas été évoqué en première instance.

Elle indique que l'usurpation d'identité n'est pas démontrée, aucune suite n'ayant été donnée à la plainte de M.

Le 13 décembre 2024, il a été interpellé sous l’identité de M. A...

Son conseil a exposé que M.

En l'espèce, la personne retenue expose avoir été blessée au pied, prendre du valium et faire l'objet d'un suivi psychiatrique.

En l'espèce, la personne retenue expose avoir été blessée au pied, prendre du valium et faire l'objet d'un suivi psychiatrique.

Vérifications préalables L'opérateur de ventes volontaires vérifie l'identité du vendeur en obtenant de celui-ci la présentation d'un document justificatif (pièce d'identité, extrait du registre du commerce