CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9e
15 novembre 2013
BP 30 67730 CHATENOIS DEFENDEURS AU POURVOI : MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, en qualité de curateur de la succession vacante de Mme X...
Juge des référés
ORCA_26MA01082_20260504
4 mai 2026
A..., assistée de sa curatrice, Mme B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le titre de recettes émis le 17 mars 2023 par le maire de la commune de Grimaud, en raison de l’occupation
1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac20086
14 octobre 2025
[E], assisté de son curateur, a demandé à M. [Y] de lui restituer son garage.
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb3415e2fbe7c9004389f
11 janvier 2023
Par actes d'huissier des 19 et 26 décembre 2014, [C] [Z] veuve [S], mère de [U] [S] assistée de sa curatrice Mme [A] [S], a assigné Mme [L] [T], Maître [I] [W] et la SCP [W] et Gdalia devant le tribunal
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d7
3 avril 2024
[N] [W] sous une mesure de curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et désignait Mme [D] [U], sa tante maternelle, en qualité de curatrice. Par acte du 5 avril 2016, M.
1ère chambre
65a0f0675bbe450008b2d03d
11 janvier 2024
Adresse 7] assignée à étude le 31 juillet 2023 sans avocat constitué M.le Directeur général des finances publiques de la région [Localité 8] et du département du [Localité 10], en sa qualité de curateur
1ère Chambre section B
6319869151eeae4f1309d06d
7 septembre 2022
psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète sur demande d'un tiers, en l'espèce de Mme la Mandataire Judiciaire du Centre Hospitalier de [Localité 3] désignée comme curatrice
Recours Hospitalisation
652a311b7ed1ea831811263b
12 octobre 2023
Par avis écrit du 10 octobre 2023 mis à disposition des parties, le ministère public a conclu à la confirmation de la décision entreprise. -:-:-:-:- MOTIVATION : Sur la mention du curateur :
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa75
19 octobre 2023
[F] [D] née le 01 Octobre 1960 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Céline PENHOAT, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [H] [R] es qualité de curatrice
Pôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dddd
26 avril 2023
Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors du prononcé de la décision APPELANT Mme [F] [J] demeurant [Adresse 3] Représenté par ASSOCIATION UDAF 94 (Curateur
64a8fffd03029105dbedc324
7 juillet 2023
Actuellement hopsitalisé au GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Nina ITZCOVITZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR
62f49bda5d4cce05d4141820
10 août 2022
demeurant [Adresse 2] Informé le 10 août 2022 à 13h01, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique TUTEUR/CURATEUR
Hospitalisation D'office
62f5ed6c6cb05105d4b7e60f
11 août 2022
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] assistée de Me Johana SECHAUD, avocat au barreau de GRENOBLE TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Madame [X] [L] Mère, curatrice
Chambre Premier Président
66a48d81d2924ce9e15569a6
26 juillet 2024
ORDONNANCE N° du 26/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQYY Madame [I] [F] UDAF DE LA MARNE - Curateur de Madame [I] [F] C/ Etablissement EPSM DE LA
Chambre 1-8
697268f6cdc6046d475183b0
21 janvier 2026
ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 024 N° RG 23/03665 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK54Z [Z] [H] C/ [G] [V] [I] [D] épouse [V] [C] [N] (désignée en qualité de curatrice
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4cbe64d7e510244f4a
16 octobre 2024
Par jugement du tribunal d'instance de Grenoble du 24/10/2003, elle a été placée sous curatelle renforcée, Mme [I] étant désignée en qualité de curatrice.
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedc05
10 octobre 2024
Aux termes de l'article 447 alinéa 3 de ce code, le juge peut diviser la mesure de protection entre un curateur ou un tuteur chargé de la protection de la personne et un curateur ou un tuteur chargé de
Chambre Etrangers/HSC
65a23fda7ca18b0008e583b0
12 janvier 2024
qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En présence de [V] [C], régulièrement avisé de la date de l'audience, assisté de Me Elisa MONNEAU, avocat En l'absence de l'APM 22, curateur
Chambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6e
8 juillet 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] DE PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 08 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur
688c4c52119f12788f059ded
31 juillet 2025
Août 1977 à [Localité 2] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Assisté de Me Malik AIT ALI, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR
Page 99 sur 369