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9 395 résultats pour « "attaché commercial" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Suivant contrat à durée indéterminée, la société AGIR a engagé [C] [B] en qualité d'attaché commercial réseau, statut agent de maîtrise échelon 23, le salarié étant soumis à une convention de forfait en

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92347cabb01020428b8d9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[M] [X], en qualité d'attaché commercial. Le contrat de travail de M. [U] était rompu au titre d'une rupture conventionnelle avec effet au 28 avril 2017. De son côté, le 26 avril 2017, M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb68ed7ca64447525272b3

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

F... a été embauchée par la société Cabaplast en qualité d'attachée commerciale, coefficient 210 moyennant une rémunération composée d'une partie fixe de 1 800 euros brut par mois et d'une partie variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9e3ca4742ee23518c3e7f

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle a occupé à compter du 15 mai 2012 les fonctions d'attachée commerciale, export, statut cadre, niveau 7, échelon 2.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Monsieur [Y] [R] a été engagé par la société Clear Channel France par contrat de travail à durée indéterminée du 6 juin 2007 à effet du même jour en qualité d'attaché commercial sur la région Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [Z] [U] a été engagé en qualité d'attaché commercial ' catégorie non-cadre, niveau III, coefficient 160 ' par la S.A.R.L WORK 2000, aux droits de laquelle

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6ce8ad0e6557b507535e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER FAITS ET PROCÉDURE : Mme [B] [L] a été embauchée à compter du 14 mars 2011 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité 'd'attaché

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9a

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

commercial refusant de signer le contrat en qualité d'attaché commercial ; que le contrat initial prévoyait une polyvalence professionnelle ; que les fonctions d'attaché commercial constituent un essai

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae19e4ea48318f5ad5b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Z] [M] en qualité d'attaché commercial ; elle indique dans le questionnaire de la caisse qu'elle a renseigné le 18 septembre 2017, le poids des objets transportés ou manipulés par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162b24a4abc2618d50e04c4

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

du montant total des primes des trois magasins, réparties entre tous les attachés commerciaux en fonction.

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CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a9

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

commerciale au bureau de Satillieu, -à compter du 16 août 2000, elle était affectée aux agences de Satillieu et Serrières en qualité d'attachée commerciale, poste relevant de la fonction d'attaché clientèle

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

DIFFUSION) a embauché Georges X..., en qualité d'attaché commercial, à compter du 1er septembre 1993.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d82

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Sur le classement annuel de l'ensemble de nos attachés commerciaux (96ème sur 116) vous êtes le dernier de votre promotion.

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CA

Chambre 4-6

63cb92929c02507c9078dc25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[E] a été recruté par la SAS Luxottica France en qualité d'attaché commercial pour le secteur Sud-Est.

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Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e41

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

Attendu qu'il convient, en premier lieu, de relever que Monsieur Y... n'apporte aucun élément sérieux de preuve à son affirmation selon laquelle d'autres attachés commerciaux de l'entreprise auraient

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5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a49

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'intimée produit d'ailleurs le CV de la personne embauchée au poste d'attaché commercial sur le site de [Localité 8] montrant qu'elle était titulaire d'un BTS action commerciale et comptabilisait plusieurs

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Chambre 4-5

627df6b20d41e0057d43e0e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

territoriales attribuées à chaque attaché, - dans ce contexte, la société Laboratoires Arkopharma, par engagement unilatéral du 24 mai 2016 a proposé aux attachés commerciaux, qui ont accepté la modification

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e38

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le contrat de travail de Mme [Y] a été automatiquement transféré à la société Mediapost où elle a continué d'occuper les fonctions d'attachée commerciale.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

part sur le chiffre d'affaires des attachés commerciaux placés sous sa responsabilité.

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CA

1re chambre sociale

6260f8f36d9e13277d6e3845

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Mais il apparaît que la salariée n'a pas débuté dans l'entreprise en qualité de cadre commercial comme elle le soutient mais en qualité d'attachée commerciale statut VRP et qu'elle n'a été promue cadre

Source officielle