AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca852954a9db75bd6d8829
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Suivant contrat à durée indéterminée, la société AGIR a engagé [C] [B] en qualité d'attaché commercial réseau, statut agent de maîtrise échelon 23, le salarié étant soumis à une convention de forfait en
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CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92347cabb01020428b8d9
28 mai 2020
28 mai 2020
[M] [X], en qualité d'attaché commercial. Le contrat de travail de M. [U] était rompu au titre d'une rupture conventionnelle avec effet au 28 avril 2017. De son côté, le 26 avril 2017, M.
Source officielle