, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 5.

20-20.764 ; 2e Civ., 17 mars 2022, pourvoi n° 20-19.143 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.406 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.406 ; 2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.407 ; 2e Civ.,

du tiers saisi est caractérisée par son absence de réponse à la saisie dans un premier temps, puis par sa réponse mensongère, son absence de respect des effets de la saisie sur les créances postérieures

[V] en tant que maçon et le cancer broncho-pulmonaire primitif dont il est atteint.

Par déclaration du 20 septembre 2022, la SAS [2] a relevé appel de cette décision.

Cette déclaration faisait suite à un certificat médical initial du 2 mai 2019, qui avait constaté un tel ' adénocarcinome bronchique  .

Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Grenoble, saisi d'un recours de M.

[Q] [A], retraité de la SAS [1] (la société) en tant que maçon et carreleur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'cancer bronchique'.

MOTIVATION Sur la prescription de l'action en garantie Moyens des parties M.

[L] le 25 mars 2020, faisant état d'un « adénocarcinome bronchique primitif ».

Sur le moyen pris en sa troisième branche, la Cour de cassation a retenu que : 'Vu l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie et son annexe I: Selon

Civ, 16 novembre 2023, pourvoi n° 21-20.716 ; 2e Civ., 21 octobre 2021, pourvoi n° 20-15.654).

Attendu qu'en l'espèce si le salarié a déclaré un cancer-bronchique et joint à sa déclaration de maladie professionnelle un certificat médical indiquant que la maladie était un carcinome bronchique ressortissant

Civ., 1 juillet 2003, pourvoi n° 02-30.542, Bulletin civil 2003, II, no 219 ; 2e Civ., 6 avril 2004, pourvoi n° 02-00.980 ; 2e Civ., 22 mars 2005, pourvoi nº 03-20.044, Bull. 2005, II, nº 74 ; 2e Civ.

Il indique même avoir saisi le médecin du travail lequel a établi des avis d'aptitude.

Sur ce : Le tableau 30 bis contient une seule maladie le 'cancer broncho-pulmonaire primitif '.

qui a été accueilli ; qu'en l'espèce, la cassation partielle est intervenue d'une part sur le moyen unique du pourvoi principal des époux [B] pris en sa seconde branche, la première branche du moyen

[S] a saisi la caisse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

état d'un cancer bronchique.

Elle précise que la clause citée en première instance entre [22] et [21] en 1993 ne concernait qu'une seule branche d'activité, à savoir la branche d'activités fils machines d'[22] et que cet accord ne