MAAT Madame [V] [T] née le 2 février 1950 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant

: SARL MENUISERIE [J] RCS de Rouen 820 864 726 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assisté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

[E] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté et assisté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre

DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés S.E.L.A.R.L.

au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG3 ORDONNANCE N°24-42 APPELANTS : M.

RS INGENIERIE [Adresse 26] [Adresse 22] [Localité 9] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

DECLERCQ DH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre MAAT, avocat au barreau de ROUEN INTIME

ORDRE SOUVERAIN DE MALTE), - dit que l'usage de la Croix de Malte constitue une atteinte aux droits souverains de l'ORDRE SOUVERAIN DE MALTE sur son emblème, - condamné en conséquence l'ASSOCIATION

La MAAF expose que le délai de trois mois pour la notification des conclusions d'appel expirait le 15 février 2022.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE No Chambre : Section : Référé No RG : 05/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

APPELANTE : Mme [R] [V] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE- GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES

04 DECEMBRE 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/16968 [O] [Z] [Y] [N] épouse [P] C/ [D] [M] Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances MAAF

La Sa MAAF ASSURANCES, appelante, conclut à l'infirmation du jugement et prie la Cour de constater qu'elle démontre que le véhicule de Monsieur X...

**************** Société MAAF ASSURANCES Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Alexandre

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 207/22 INTIME **********

L'action intentée par la SAS PROSOL TECHNOLOGIE et de la SA MAAF ASSURANCES est forclose.

Toutefois, il ressort des éléments versés aux débats que l'intimé a entendu voir appliquer les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, en assignant en référé-expertise et provision la société MAAF assureur

BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 INTIME **************** Vu l'appel relevé par la société Systèmes d'automatismes fermetures industrielles et rapides

ne sont pas mobilisables PRONONCER la mise hors de cause pure et simple de la MAAF DEBOUTER Madame [E] de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la MAAF ainsi que de toute autre partie en