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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64d1db4eca68d4d9695ac834
7 août 2023
l'assistance de Mme [X] [V] interprète en langue arabe, inscrit sur la lsite des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
62ea104041b41fe2e9b5ca3f
2 août 2022
de Monsieur [H] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
64d1db4eca68d4d9695ac836
l'assistance de Mme [V] [X] interprète en langue arabe, inscrit sur la lsite des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-Sophie
62ea104041b41fe2e9b5ca3d
de Monsieur [I] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-Sophie
64d1db4eca68d4d9695ac832
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet ALPES-MARITIMES, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [M] [I] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-Sophie
62ea104041b41fe2e9b5ca41
de Monsieu[A] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
69734f5dcdc6046d47680716
15 janvier 2026
de Mme [G] [J] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
62ea103f41b41fe2e9b5ca3b
de Monsieur [Z] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-Sophie
69734f60cdc6046d47680741
de Mme [O] [V] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
69735094cdc6046d47681e6d
13 janvier 2026
l'assistance de [C] [P] interprète en langue anglaise inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
69734f67cdc6046d4768082a
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [H] [K], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Anne-sophie
69734f64cdc6046d476807bf
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [J] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
69734f6acdc6046d47680835
l'assistance de [J] [V] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-sophie
1ère chambre
69e1d0dbcdc6046d4789b1c8
16 avril 2026
[A] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie Turmel, avocate au barreau de Nîmes La Sas JCD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Lola Julie de la Sarl Salvignol
Chambre commerciale
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11 juillet 2023
AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Anne-Sophie
62624822b1a50c277d4c5b03
21 avril 2022
EOLINE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Laure REINHARD à Me Anne-sophie TURMEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 APPELANTES
Référés du PP
64a8ff7203029105dbedc24a
7 juillet 2023
HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN DEMANDERESSE Monsieur [Y] [W] né le 04 Septembre 1951 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie
2ème chambre section A
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23 janvier 2025
représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Anne-sophie
693018380437ac0245bd692c
2 décembre 2025
Représentée par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants Représentée par Me Anne-Sophie
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