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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : C1651 DEFENDERESSES A LA REQUETE : Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés JOLISOL et SEP2C [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
[D] [F] & ASSOCIÉS - Me Olivier CAYET - Me Arnaud GINOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT - Me Arnaud GINOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc2
2 juillet 2024
PARIS INTIMEE SMABTP, RCS de [Localité 7] n°775684764, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
3e chambre
62c91b01f3eafe9fcf076076
7 juillet 2022
, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR C/ Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud
Pôle 2 - Chambre 3
616361d3c983b818eb76d325
9 mai 2011
[Adresse 1] SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistées de Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 1
63c256990bfda47c90076071
13 janvier 2023
18 janvier 1969 à [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [P] épouse [G] née le 27 janvier 1979 à [Localité 2], [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Arnaud
Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : C0879 INTIMES Maître [H] [X], es-qualité de liquidateur de la Société SEE SIMEONI [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8763d497adffda4013
13 octobre 2022
INTIMEES : Société [7], n° siret : [N° SIREN/SIRET 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud
Chambre 4-8b
65a8d0cbe12c85000874addb
11 janvier 2024
Rôle N° RG 22/09740 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWMY [R] [D] C/ CPAM S.A.R.L. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Amelle GUERCHI - Me Arnaud
4eme Chambre Section 1
6868b280f73c18b33b338bdf
4 juillet 2025
17/00464 S TRONCHE [I] [E] C/ LA COMMUNE [Localité 6] CPAM DU LOT ET GARONNE INFIRMATION - Me Camille GAGNE - Me Arnaud
Pôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad34
24 janvier 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14752 APPELANTE Madame [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Michel RONZEAU et plaidant pour la SCP PETIT-RONZEAU, avocat au
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef7
18 octobre 2023
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : I N° RG : 19/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric GROSHENNY Me Arnaud
661f65fd2313f20008a52549
16 avril 2024
INTIMES [4] REGION DUNKERQUOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Arnaud
6788a3d505b7378c3f0c5366
15 janvier 2025
[O] -SARL [25] -Société [20] -[17] -Me [L] -Me BROUWER -Me [Localité 21] -Me GINOUX Copies exécutoires délivrées à : -[17] -Me [L] -Me [Localité 21] -Me GINOUX Le 15 janvier 2025
6253cd58bd3db21cbdd9303d
11 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : P0540 SCI AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 490 064 797 ayant son siège au 8 boulevard Gally-12000 RODEZ Représentée par Me Arnaud
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca312e7dcab99a5e319439
26 novembre 2020
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] représentée par Me Régis BACQUEY de la SCP BACQUEY - HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me GINOUX
5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
aide juridictionnelle Totale numéro 2020/7814 du 21/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : S.A.R.L. [6] [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
6451fac648616ed0f8cd4ebd
2 mai 2023
SAINT-QUENTIN La société [10] (SA), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Arnaud
603296b46b0dfe0b6086d8c7
22 décembre 2017
SAINT AROMAN, avocat au barreau de TOULOUSE Société SCCV AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 490 064 797 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud
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