SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée à l'audience par Me Octave CAZENAVE de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au Barreau de PARIS, toque L0056

en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 7] Immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 801 867 912 Représentée par Me Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

demeurant [Adresse 4] [V] [D] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Conducteur d'autobus, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Céline CAZENAVE

- JONCTION avec le RG 22/636 ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Audrey

Audrey De nationalité française Divorcé Agriculteur exploitant Demeurant... Libre Déjà condamné Appelant et intimé, cité à domicile le 08. 10. 2008 (A.

Bruno Marcelin, magistrat honoraire Juridictionnel GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 novembre

gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège social Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Christelle CAZENAVE

[R] et Mme [I] à procéder, sous astreinte provisoire, à procéder à l'enlèvement de tout obstacle (chaîne, cadenas, piquets) empêchant l'exercice du droit de passage au profit de la propriété de M.

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 343 174 660, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey

Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

pouvoirs pour agir dans le cadre des présentes Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marie-pierre CAZEAU

Le devis du 24 juillet 2017 de la société Travaux Publics Cazeaux et Fils pour un montant de 8827, 50 euros établi à la demande de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Nicolas Maury, conseiller, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey