D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 21/01256 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXDT Affaire : Madame [G] [C] veuve [K] Représentant : Me Renaud DE BEZENAC

Localité 11] représentée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET MALBESIN & Associés, avocat au barreau de Rouen Selarl ATAUB [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

19/04360 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR5, DATE LIMITE DEPOT RAPPORT : 22 octobre 2024 Opposant Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC

secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg de Beynac

CONSIGNATAIRE : Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Opposant Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC

CIVILE ET COMMERCIALE -------- Affaire : Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE) Représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat

[M] [I] et Mme [W] [I] épouse [P] Représentant : Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/009412

Sur le montant des honoraires La Scp de Bézenac et Associés a établi une facture provisionnelle d'honoraires d'un montant de 1 000 euros HT soit 1 200 euros TTC.

DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Madame [Y] [F] épouse [J] née le 17 mai 1977 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 17] représentée et assistée par

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de détention au centre de détention de Bedenac

DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04837 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KETG Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 10 novembre 2025 SAS EPSON FRANCE Représentant : Me Renaud DE BÉZENAC

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : Société SNCF RÉSEAU [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

Me Virginie FAUCHERRE de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

de la Selarl DE BEZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Monsieur [X] [V] né le 27 novembre 1957 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] présent, représenté par Me Renaud DE BEZENAC

DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/126 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 01 Octobre 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Renaud DE BEZENAC

PROTECTION DE ROUEN du 17 Décembre 2020 APPELANTS : Monsieur [X] [W] né le 29 Janvier 1956 à Elbeuf (76) 114 Allée du Plateau 76500 ELBEUF Non comparant représenté par Me Renaud DE BEZENAC

La SNC LNC Bérénice a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur Olivier B... ... 60100 CREIL Compagnie d'assurances MATMUT 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentés par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistés de Me Alain DE BEZENAC