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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68f07da7bfd83326c7063851
15 octobre 2025
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00096 Madame [M] [B] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine
1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
SCP GRELLIER - PEISSE - RAVAZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : [G] [U] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 4] (EURE-ET-LOIR) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Séverine
6162a31d36ab09eb9a2fd79c
26 septembre 2013
MIDI-PYRENEES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Séverine
CHAMBRE DES REFERES
VJ-V-B7I-N73Z ----------------------- S.A.S. C LES VIGNESc/S.A
6789f8b0482fcecad732ffb5
16 janvier 2025
LE GUA BATI ----------------------- DU 16 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
4e chambre
634e41fadfc182adff7ad5f9
17 octobre 2022
ROMI, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine
RETENTIONS
65434b300147228318b91458
28 octobre 2023
DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 10h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER
65434b300147228318b9145a
DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 17h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER
65434b300147228318b9145c
DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 16h29, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER
65434b300147228318b9145e
DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 15h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER
Ch civ. 1-4 construction
69785662cdc6046d47d55b98
26 janvier 2026
Le 23 mai 2019 la société Bati pro l'a contesté.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99b
4 avril 2012
la société SEVERINI ; Vu l'ordonnance de clôture du 08 Février 2012 ; La société SEVERINI a interjeté appel aux fins de réformation du jugement; elle sollicite la condamnation de la SELAS [D] es
6718949cd8ceca1cd701909e
22 octobre 2024
Monsieur [P] [O] [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [X] [R] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Marie CHAUVE-BATHIE
Ch civ.1-4 expropriation
6719e51d5857dd64cbdaa74a
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine
6719e51d5857dd64cbdaa74c
65434b2f0147228318b91452
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER
65434b2f0147228318b91454
C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARRIER
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
ALTAREA COGEDIM IDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Gérard PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02290_20230517
17 mai 2023
Il ne résulte ainsi pas de l'instruction que les terrains cédés les 11 et 17 juillet 2013 auraient été acquis en tant que terrains à bâtir. 14.
Chambre 1-8
6791e0071c87724b5e69da1f
22 janvier 2025
22/06269 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBG [E] [U] C/ [D] [H] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme PASCHAL Me Séverine
4e chambre 2e section
64a9003003029105dbedc48a
5 juillet 2023
entre : SCI AGM [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Arezki BAKI
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