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1 233 résultats pour « Balestra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b221007b29f933e90b9

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Dans leurs dernières conclusions du 23 juin 2014, les consorts [Q] et autres demandaient notamment au tribunal de : - dire que les 'terrassons' (ou petites terrasses), les balustres et les vases Médicis

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

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Dépôts des comptes

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA

SIREN 984093021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

Voir →

CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

Taxes

6a225b33cdc6046d4737e23d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02572_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La société Balestra TP interjette appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe5

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

d'ancrage des balustres, il n'a pas été constaté dans le délai de la garantie décennale ni même allégué au soutien de la demande d'expertise ; au surplus, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f415

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Jean-Claude et Maryse, au besoin en cassant tout ou partie de l'ouvrage constitué du soubassement, de la balustrade et de l'auvent avant une reprise de l'ensemble respectant la ligne divisoire, - dit

Source officielle
CA

9e Chambre B

60330c1d29a7297e4cdc6b99

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/05156 SAS FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER (F.A.P) ANCIENNEME NT DENOMMEE BALLESTEROS PLUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353f

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme Aurélie Y... Représentant : Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants C/ Mme Claude X...

Source officielle
CA

Taxes

661a20374cfa010008a2d86b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre

Source officielle
CA

Taxes

660f950ea40f8b0008cb77c3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Balestre

Source officielle
CA

Taxes

65a0f697383a880008fd0879

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

Taxes

660f950ea40f8b0008cb77c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

Taxes

64a9000403029105dbedc34a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

Taxes

63b7cdbc6b63637c907b7ced

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

APPELANTE SAS MARION, demeurant 16 Avenue Gaston Bosc - 13009 Marseille représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Gaëtan BALESTRA, avocat

Source officielle
CA

Taxes

660f950ea40f8b0008cb77c7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

Taxes

66ff85dda4ff9ec259c099c2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

Taxes

660f950ea40f8b0008cb77c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CA

Taxes

661f660a2313f20008a52711

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2024 A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Magnard, conseiller, régulièrement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assisté de Mme Balestre

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CA

3e Chambre B

61628cd2293034a8c342f70e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Ladite propriété surplombe [Adresse 12], c'est-à-dire la R.N. 98 et est située en amont d'un mur de soutènement de grande hauteur, édifié en maçonnerie de pierres et surmonté d'une balustrade composée

Source officielle