dans une instance entre les parties suivantes : Maître [Y] [F] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SAS GEMAP INSUTRIES » [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/02095 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBZ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin

LA GRANGE DE LA DOLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Organisme URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant :

LE FLOCON LE BALANCIER [Localité 4] Représentant : Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANT URSSAF FRANCHE-COMTE [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Séverine WERTHE de

affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 avril 2024 Monsieur [S] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin

LA BATIE HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [Y] [M] né le 09 Juin 1945 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant

DARTEVELLE FRERES sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.

GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Madame [U] [V] née le 27 Mai 1966 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

[O] [Z] sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.

VIRTUOBOIS Sise [Adresse 2] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Frédéric X..., né le 09 Janvier 1956 à BESANCON (25000) de nationalité française, demeurant..., Madame Colette Y... épouse X..., demeurant..., APPELANTS Ayant Me Benjamin

par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉ Monsieur [N] [U] né le 01 février 1957 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin

né le 16 mai 1978 à BELFORT (90000) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 21000 DIJONINTIMÉSAyant Me Benjamin LEVY pour Avouéet la SCP JEANNETTE-GRILLIER-BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD pour Avocat COMPOSITION

l'enseigne [X] HABITAT SERVICES, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 4]-[Localité 5] sous le numéro 403 253 230 de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benjamin

travail [F] [U] [R] c/ Me [G] sous administration provisoire de Maître [E] [D], PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [U] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par par Me Benjamin

CAS D'ACCIDENT DITE SUVA Sise [Adresse 4] (SUISSE) Représentée par Me Clémence BOUVIER de la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/001531 du 30/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Besançon) APPELANTE Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Pascale

L'ORN AUTO Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [E] [K] né le 07 Février 1982 à [Localité 5] de nationalité française