Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
15 janvier 2002
En conséquence, - dire et juger qu'est applicable dans les rapports entre BILDSTEIN et WRIGLEY Gmbh la convention C.M.R. ou, à défaut, la loi française.
Source officielleChambre des Rétentions
66235acdaec0e60008fe99d5
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 3] en date du 18 avril 2024 à 12h00 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e84cdc6046d47f5cfca
18 janvier 2026
18 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h20 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
678750b2892c83ef59be59f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'Orléans en date du 11 janvier 2025 à 13h52 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67f753deeb05d6bf6564da1c
9 avril 2025
9 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de lap remière présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e939ff
13 avril 2023
13 avril 2023
Par déclaration au greffe du 7 juin 2021, la SAS Ferdinand Bilstein a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 14h45 Nous, Ferréole DELONS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05417fdd29c2965174c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h26 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651756
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h05 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e81cdc6046d47f5cf8e
18 janvier 2026
18 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h28 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h14 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
696f405bcdc6046d47f5f3d9
18 janvier 2026
18 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h23 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
696f405dcdc6046d47f5f41c
18 janvier 2026
18 janvier 2026
judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h13 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
689acbd98a5703d75a66856d
11 août 2025
11 août 2025
d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h41 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h33 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc42f
2 avril 2025
2 avril 2025
en date du 1er avril 2025 à11h59 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6868b37875a2d196dbc19165
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6878846a63001e49f9f26ac3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965174e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h20 Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN
Source officiellePage 1 sur 16