Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24VE03262, Mme A, représentée par Me Billong Billong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

X... a fait appeler en la cause la compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, en sa qualité d'assureur décennal de la société BILLON.

Entre avril 2014 et mars 2015 la société Kronospan a commandé du bois sous forme de plaquettes et de billons à la société Fruytier luxembourgeoise par l'intermédiaire de la société Fruytier Bourgogne qui

Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie BILLON

Dans ces conditions il conviendrait de condamner la SA BILLON et la SARL J.

GRAVENDREEF 24 9810 NAZARETH (BELGIQUE) représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Interbarreaux MUSSET & associés, avocats au barreau de LYON INTIMES : Société BILLON

ENTRE : SARL SN BILLON [...] [...]

[H] et la société Bilfinger. Suite à la conclusion, par la société Bilfinger, de deux marchés, l'un avec le CEA Cadarache, l'autre avec la société Westinghouse, M.

En conséquence, -débouter les époux [Z] et la MACIF de l'intégralité des demandes formées contre M Billon, l'auxiliaire, Allianz, -condamner la MACIF à payer à M Billon, l'auxiliaire, Allianz, ensembles

ENTRE : SARL SN BILLON [...] [...]

BILLON GACHET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 8] représentés par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES

. **** [N] [X] a souscrit le 24 mai 1996, auprès de la régie BILLON, un contrat de bail concernant un appartement situé à [Localité 5], pour lequel il a adhéré, selon certificat d'adhésion du 23

.: 17/12602 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.

AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Véronique GALIPOT Représentée par Me Véronique BILLON

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (unité territoriale des Yvelines) à sa demande de communication d'un courrier adressé par Madame X, salariée de « La Petite École Bilingue

prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [L] né le 29 Décembre 1992 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 26 par courriel, par Me Nathalie BILLON

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [J] Me Ann KENNEDY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT la SCP BILLON

la somme de 18.082,82 euros avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement DEBOUTE la SCI BILOBA de ses autres demandes CONDAMNE Monsieur [J] [F] à payer à la SCI BILOBA la somme de 3.000