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16 résultats pour « Bleithrach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ff

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-62300 LENS représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me BLEITHRACH, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08117

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86862

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

04/2003 N° RG : 01/04265 Tribunal de Grande Instance ARRAS du 23 mai 2001 APPELANTE : Madame Corinne X... représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Marianne BLEITRACH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe6

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me BLEITHRACH, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07353 du 09/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cac

Appel

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Z... 59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT Comparante en personne Assistée de Maître Fernand BLEITRACH (avocat au barreau de BETHUNE) DEBATS : l'audience publique du 12 Décembre 2001 Tenue par L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be7

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Raymond X... ... 62300 LENS Représentant : Me Marianne BLEITRACH (avocat au barreau de BETHUNE) INTIMEE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE 17 avenue de Ségur 75714 PARIS CEDEX 15

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabc7603bf88a188472b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] 1 000 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive ; 4- condamné Mme [G] à payer à la Scp Bleitrach et Geoffroy, 1 500 euros au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ed

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09975 du 12/10/2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb49

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat plaidant au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d583

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-62430 SALLAUMINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Garance GEOFFROY-BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Emilienne Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c2

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Audrey Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne BLEIRTRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Nadine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d5

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Fernand BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/07252 du 14

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e402eb797effb070344

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

né le 09 juin 1989 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Marianne Bleitrach

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f407d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

numéro 59178/02/22/002798 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Marianne Bleitrach

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685c

Appel

4 février 2003

4 février 2003

Soraya épouse E... partie civile, internée, représentée par Maître BLEITRACH, avocat au barreau de BÉTHUNE F...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd9d7dd1777c11283eb3fb4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

juridictionnelle totale numéro 591780022017007713 du 28/11/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Marianne Bleitrach

Source officielle