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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fda2d588c688f727c34b5fc
18 septembre 2019
18 septembre 2019
rendu le 08 Juin 2017 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 16/01065 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdee
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Brihi-Koskas & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** SAS ALLIGRA N° SIRET : 399 72 8 6 666 [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Christophe DEBRAY,
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 19/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761f9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AXA FRANCE IARD [Adresse 13] [Localité 23] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e293bf535a2d228f9516
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.S.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MMA IARD [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
le 03 Mars 2026 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 25/01285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f5
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25068 S.E.L.A.R.L.
Source officielle16e chambre
62c7cb44cb8dca058e3e803f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 24 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/06638 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 3] le 19 Janvier 2023 Appelants : Monsieur [T] [Z], représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Madame [S] [
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
04707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me François AJE, Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-1
678f381f06f4e91c5f36c382
16 janvier 2025
16 janvier 2025
***************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [C] née le 24 avril 1993 à [Localité 5], de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
65b370708c0355000835f8c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ASTEK PROJETS ET OFFRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Hugues WEDRYCHOWSKI
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Stella BEN ZENOU de la SELARL BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G207 S.A.
Source officielleChambre sociale 4-6
67a327ce172a4b53b59c9396
9 janvier 2025
9 janvier 2025
inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 18/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPD5 du rôle général, opposant : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane DEMINSTEN de la SELEURL
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8002cdc6046d47047299
7 mai 2026
7 mai 2026
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' C/ URSSAF ------------------------ N° RG 26/00100 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQOO ---------
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a25e2fbe7c90043ad5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SIBILLE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 664 et Me Christophe AGOSTINI de la SELARL CONCEPT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 118 S.A.S.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec887
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON Me Christophe
Source officielle4e chambre
634e41fadfc182adff7ad5f9
17 octobre 2022
17 octobre 2022
DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SMABTP
Source officielle4e chambre
63d22ac29b3c8605deec2186
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/07723 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS2D joint au dossier Madame [B] [V] VEUVE [E] Représentant : Me Olivier ROUAULT de la SELARL
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