ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

des Parties y étant inhérentes' - la fourniture par la société TELEPERFORMANCE de prestations de relations clients à la société SFR SERVICE CLIENT.

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec condamnation du notaire à indemniser les héritiers à hauteur de 184 538 euros pour le préjudice subi et 2 000 euros au titre de l'artic

CLÉMÉNS-EXP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 853 096 865 N'ayant pas constitué

ID LOGISTICS FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

X..., la relaxe de son client. Par jugement en date du 22 mai 2008, le tribunal correctionnel d'Auxerre a déclaré M.

Clément Y... Jugement du T.C.

APPELANT Monsieur Clément X...

Saulnier [C] et associés, en qualité de liquidateur de la société Clément Alu.

le 26 juillet 2023; Condamne la SAS Clément et Fils Autoperformance à payer à M.

La SCI Clément demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance attaquée en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, - condamner l'association à payer à la SCI Clément une somme de 2 000 euros sur

C, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

La société EIFFEL INDUSTRIES, devenue société EIFFAGE-ENERGIE SYSTÈMES-CLEMESSY SERVICES (ci après société CLEMESSY SERVICES), par conclusions déposées au greffe le 5 avril 2019, conclut à la confirmation

Clément C/ Ministère Public Dossier no 07/00746 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X...

APPELANTS Monsieur Edgard Clément X... né le 05 Mai 1924 à SIDDI BEL ABBES (ALGERIE), demeurant ...

Novembre 1971 à ALBI (81000) ... ... 12550 PLAISANCE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme ALIROL, avocat au barreau de MILLAU INTIME : Monsieur Clément

Elle se demande si Clément est pris en charge par son père et sa concubine ou par un tiers, notamment les grands-parents paternels de l'enfant.

La société Clément travaux publics a conclu au débouté et subsidiairement, elle a sollicité un délai de 24 mois pour payer sa dette.