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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db67

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN, Greffier, Le 27 avril 2023 dans la cause pendante ENTRE : [Adresse 1] représentée par son Maire en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Clotilde

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a070cfbd3050592a140e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en date du 16 avril 2025, D'UNE PART ET : COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

680b1c08c0f38137e6792b50

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de l'Expropriation - RG : 23/04369) suivant requête en rectification d'erreur matérielle du 14 avril 2025 DEMANDERESSE : BORDEAUX METROPOLE, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

660f94eaa40f8b0008cb72a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Greffière, dans l'affaire opposant : SIVOM DE L'ENTRE DEUX MERS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représenté par Me Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6708c00b445a086e2bcedb93

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 11 mai 2023, à : Etablissement Public [Localité 6] METROPOLE [Adresse 8] représenté par Maître Clotilde

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca518

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

personne Commune [Localité 10] représentée par Monsieur le Maire de [Localité 10], domicilié ès qualités [Adresse 8], dûment habilité par délibération du Conseil Municipal Représentée par Me Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e93

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 10 mai 2023, à : INCITE [Localité 12] METROPOLE TERRITOIRES, [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e95

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 10 mai 2023, à : INCITE [Localité 7] METROPOLE TERRITOIRES [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6362c51457d0f882dbc7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Me Olivier DESCRIAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 9] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] Représentée par Me NAVARRO substituant Me Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

68e897fc6d821fc8a3c656f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rendu le 23 mars 2023 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 30 mars 2023, à : [Localité 11], [Adresse 12] représentée par Maître Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juillet 2023 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 08 août 2023, à : [Localité 11] METROPOLE, [Adresse 13] représentée par Maître Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

VJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLEc/S.C

66a33c2002a12a235bae6ce8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : BORDEAUX METROPLE [Adresse 11] représenté par Maître Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENIc/BORDEAUX METROPOLE

66a33c2102a12a235bae6cec

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

septembre 2022 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 28 septembre 2022, à : BORDEAUX METROPOLE [Adresse 15] représenté par Maître Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

680b1c09c0f38137e6792b58

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FRANCO, Président La COUR d'APPEL de [Localité 11], CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : [Localité 11] MÉTROPOLE, [Adresse 15] - [Localité 11] représentée par Maître Clotilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e78dcdc6046d470cbdc6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par son maire en exercice, domicilié es qualités [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Clotilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8eb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 13] représentée par son Maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Me Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU et assistée par Me Clotilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

6809c74b5f55848ebdc1a01f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[G] [C] née le 30 Juillet 1961 à [Localité 15] (75) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Maître Salomé DUTERTRE, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître Clotilde

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb005d6f7f678d48f92

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

F] et Madame [I] [H], avec toute autre partie succombante à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens au profit de Maître Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a21

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a25

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Source officielle

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