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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
677cc536af5a7ad97917ac6a
6 janvier 2025
SFR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
65b0b9088d0ccf000877e41b
23 janvier 2024
[G] [L] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES
Ordonnance sur requête
63c10545bf9fd47c90a13649
12 janvier 2023
Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 05 janvier 2023 par : Madame [D] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel COURT- MENIGOZ, avocat au barreau
Chambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad438
23 juillet 2024
GM représentée par Maître [X] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. le
Chambre 1-2
69660713cdc6046d471df120
12 janvier 2026
[J] [O] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
[X] [M] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
631ad8e939cffb4f136743c0
8 septembre 2022
], [Y] [X] C/ [F] [S], [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Arrêt
Chambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
MMA IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. S.A.S.
65b35b151d7564000872dbb6
25 janvier 2024
GM MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LEROUX Me Rachel COURT-MENIGOZ PG Décision déférée à la Cour : Jugement
633d1f9162f5393e2eb447fd
4 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [Z] [G] né le 15 Juin 1967 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
1re Chambre B
6162822c7a007b88ee15665f
19 décembre 2013
AZUREENNE SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE AZUREENNE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Chambre 3-3
62ce62d99a20ce9fcf1267bb
12 juillet 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 20/07184 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDCI Ordonnance n° 2022/M159 M.
66f256689d8a6b45fac47b29
2 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02332 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI32M Chambre 2-4 Mme [E] [Z] [J] [P] épouse [M] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
6811b6e144bf0d1935aef962
29 avril 2025
D&O MANAGEMENT représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SASU GOLF RESORT TERRE BLANCHE
Chambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Benoît BROGINI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date
8e Chambre C
6035f91b859e7f5e8041ad94
21 janvier 2016
[B] [T] [L] [P] [Z] [P] [R] [Q] SA BANQUE PATRIMOINE IMMOBILIER Grosse délivrée le : à :COURT MENIGOZ GUEDJ DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement
1re Chambre A
6162b6204785972364720403
16 octobre 2012
délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI Me Court-Menigoz Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Septembre 2011 enregistré
6789fa580c7dc206c9eb7f55
16 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
62678ca9189ce3057d201be4
25 avril 2022
LA SOCHALIENNE MARSEILLE PROVENCE C/ [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rachel COURT-MENIGOZ Prononcée à la suite d'une assignation
63c10543bf9fd47c90a13642
VILAINE Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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