du 30 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Daïmallah sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Daïmallah pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

SCI [Adresse 4] C/ Société CAMEFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

D'APPEL d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFO Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M01 Affaire : Mme [M] [F] Représentant : Me Hakim DAIMALLAH

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Daimallah pour la SNT Suma et de Me Del Prete pour la commune de Gardanne.

N° RG 23/02534 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [Z] [H] C/ [W] [M] [D] [P] [B] [X] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH

Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [V] [N] C/ [C] [O] [X] [B] [A] [Q] [I] épouse [N] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025 sous le n° 25TL02586, Mme B..., représentée par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2300862

B, représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler le titre du 27 avril 2021 ainsi que l'avis

B, représenté par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 28 février 2023 du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2022 et le 16 mars 2023, la commune de Saint-Savournin, représentée par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler

C B, représenté par Me Daïmallah, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire au tribunal ;

A, représenté par Me Daimallah, demande à la cour : 1°) de prononcer en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution de ce jugement du

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Chavalarias, substituant Me Fiol, représentant Mme A, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant la commune de

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant M. B... et de Me Meier, représentant le CNRS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Daïmallah, substituant Me Ladouari, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Chazan, juge des référés, - et les observations de Me Daimallah de MCL avocats, représentant la commune de Saint-Martin-de-Crau et de Mme C..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.

A, représenté par Me Daimallah, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 9 décembre

LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH Me Stéphane GALLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Autosprinter Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.