La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de communication des deux

ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Deux-Sèvres

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'office de tourisme de l'Entre-Deux

opposé par le maire de Saint-Malo-de-Beignon à sa demande de copie du permis de construire de la bâtisse édifiée sur une parcelle voisine du terrain militaire de Coëtquidan, proche du « gros chêne », deux

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vassincourt à sa demande de communication d'une copie des actes administratifs relatifs aux décisions prises par la commune concernant l'aliénation de deux

secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle à sa demande de communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux

courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à sa demande de communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux

courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise à sa demande de copie des documents suivants : 1) les deux

d'Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant la société X : 1) le projet et le règlement intérieur unique, certifié conforme à l'original du dépôt d'un des deux

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mireval Lauragais à sa demande de communication des justificatifs des deux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication des deux

d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de communication des deux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication d'une copie des deux

Aux termes de l'article 1er du décret du 7 décembre 2021 visé ci-dessus : " Il est créé à compter du 1er janvier 2022 une cour administrative d'appel dont le siège est à Toulouse. ".

Aux termes de l'article 1er du décret du 7 décembre 2021 visé ci-dessus : " Il est créé à compter du 1er janvier 2022 une cour administrative d'appel dont le siège est à Toulouse. ".

Aux termes de l'article 1er du décret du 7 décembre 2021 visé ci-dessus : " Il est créé à compter du 1er janvier 2022 une cour administrative d'appel dont le siège est à Toulouse. ".

échographies et les deux tests urinaires effectués les 16 janvier et 9 février 2016.

16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de communication d'une copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande de communication des dossiers au vu desquels ce dernier a délivré deux