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32 304 résultats pour « Devismes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

déchéance du déchéance du droit aux intérêts soit proportionnée ; - débouter les époux [I] de toutes leurs demandes au titre du caractère prétendument abusif de la clause d'indexation stipulée en devises

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEVISMES & Associés

SIREN 797548419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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Radiations

DEVISMES, Pierre-Marie, Michel, André

SIREN 891221186Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

15/04/2026

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Radiations

DEVISMES-FRIES, Lucas

SIREN 910189224Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

Voir →

Radiations

Druelle, Lucille Brigitte Edith, Devismes

SIREN 804527240Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET-NATAT-GIL-DEVISMES

SIREN 433717816Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/08/2025

Voir →

CA

1ère chambre civile A

5fd955d5d4f90a3f6094b8d8

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Jyske Bank m'a [...] fait part du risque de change lié au choix d'emprunter dans une autre devise que ma [...] devise de base.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9ae7077d584a321bb669c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par ordonnance en date du 24 mars 2014, le juge de la mise en état a : - constaté le désistement d'instance et d'action de la SCI BDA à l'encontre de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, - dit le désistement

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

- Juger qu'elle s'est désistée uniquement à l'encontre du BET Boutang et la MAF, maintenant son action à l'égard des autres intimées dont la MAF, assureur de M. [R].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97eea1e5dc2830fb80f2

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et déboute le propriétaire de ses demandes. Elle considère que les consorts [F] ont justifié d'une demande de prêt conforme aux termes

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Mme [M], toujours assistée de Me [E], a interjeté appel devant la cour d'appel de Paris, avant de s'en désister.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149d

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

en excipant de la date du devis, le 31 octobre 2018, postérieurement à leurs premières conclusions d'intimés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d7acdc6046d47685d77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action adressées le 2 avril 2025, la société [1] demande à la cour de donner acte de son acceptation du désistement de l'appelant, de donner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sans réserve le désistement de l'autre, En conséquence de ce qui précède, DECLARER le désistement parfait, CONSTATER l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour d'appel

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0adb9bcdc6046d470eeafa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION Il sera constaté que l'appelant se désiste de l'instance d'appel et d'action et que ce désistement a été accepté expressément par la société intimée.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc31cdc6046d47e97ea4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] et la société Cléfinance ont demandé au conseiller de la mise en état de : - constater le désistement de leur appel à l'égard de la société Eureka, - constater le désistement de l'appel incident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192387cdc6046d475355d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'acceptation du désistement par l'E.U.R.L. [1] rend ce désistement parfait.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69facf05cdc6046d47bf2a30

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

désistement d'instance et d'action de La société [1] - prendre acte du désistement d'instance et d'action de Monsieur [L] de ses demandes reconventionnelles à l'encontre de la société [1] ; - Constater

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73a4ecdc6046d479b4abd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le courrier de l'intimé du 08 décembre 2025 indiquant qu'un accord transactionnel était intervenu entre les parties et qu'il était en attente de conclusions de désistement de la société appelante.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe38ecdc6046d478692c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] a remis au greffe par le Rpva des conclusions aux fins de constater son désistement de l'instance et de l'action et le désistement de la société [1] de son désistement d'appel incident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a17d048cdc6046d4730e59d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] s'est désisté de son appel, ce qui suffit à le rendre parfait dès lors que la société [1] n'avait pas formé d'appel incident.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d788cdc6046d47317eb2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [T] indique expressément se désister de la procédure d'appel, l'intimée acceptant sans réserve ce désistement.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

 ; - prendre acte de ce que la SELARL Mandateam, ès qualités de liquidateur de la société SAPEC accepte ledit désistement ; - constater que le désistement est parfait et le dessaisissement du premier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f97cdc6046d4709c22c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, l'appelante se désiste de son instance, précisant avoir conclu avec les parties adverses un accord transactionnel emportant renonciation au jugement déféré et désistement réciproque de tout

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d89dc8cdc6046d47bcc508

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DIRE que ce désistement est parfait et met fin à l'instance, CONSTATER en conséquence le désistement de la Cour. STATUER quant aux dépens ce que de droit.'

Source officielle