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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f13
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Dans ses dernières conclusions signifiées le 19 avril 2016, la SCI Viapy Doisy demande à la Cour de : - Déclarer la société Viapy Doisy recevable en son appel et bien fondée, - Infirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
6253cd1bbd3db21cbdd9246c
27 mai 2015
27 mai 2015
Dans ces locaux, étaient entreposés des bouteilles vides et des caisses pour le compte de CHATEAU YQUEM, CHATEAU DOISY DAËNE et CHATEAU SUDUIRAUT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef31
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Représenté par : Me Marie-Hélène VIEIRA (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : T95) C/ S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f562
2 mai 2012
2 mai 2012
née le 17 Octobre 1970 à LE BLANC MESNIL (93000) ... 95100 ARGENTEUIL représentée par la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE (Me Philippe ROLLAND), avocats au barreau de VAL DOISE, vestiaire
Source officielle16e chambre
6162602b8672d229b881627b
27 mars 2014
27 mars 2014
délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf45
4 novembre 2008
4 novembre 2008
MARGAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 5 Impasse Doisy - 75017 PARIS représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702813c6673575cac1806
9 août 2024
9 août 2024
du recours suspensif du 08 août 2024, faites par le parquet : - à Monsieur [L] [U] [D] [Z] à 18h14, - à Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, par courriel, à 18h09, - et au préfet du Val-dOise
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
né le 21 Octobre 1937 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 91940 LES ULIS Plaidant par : Me Noria BENDJEBBOUR (avocat au barreau de VAL DOISE) Représenté par : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febe
27 novembre 2012
27 novembre 2012
personne Représenté par : la SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 11000271) Plaidant par : Me Marie-anne SOUBRE M'BARKI (avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee59
30 novembre 2011
30 novembre 2011
barreau de PARIS, vestiaire : E 511) APPELANT à : SAS ANTEOL 40, rue de la Station Immeuble Le Jean Mermoz 95130 FRANCONVILLE Représenté par : Me Jean-marie CHAUSSONNIERE (avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f028
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Raymond X... ... ... 95520 OSNY Représenté par : Me Vincent LECOURT (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 218) APPELANT à : S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e610
14 septembre 2011
14 septembre 2011
LE DECOR DU MARBRE 60 Chemin de la Chapelle St Antoine 95300 ENNERY Représentée par : Me Caty RICHARD (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 126) APPELANTE à : M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
13 mars 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michel AKLI, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162cc34fea1086acdbe41d7
18 octobre 2012
18 octobre 2012
*********** Madame [I] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Dominique LE NAIR-BOUYER (avocat au barreau du VAL DOISE
Source officielle17e chambre
615e0e2ac25a97f0381f52df
2 avril 2014
2 avril 2014
comparant en personne APPELANT **************** Association AASS NATATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Didier LECOMTE de la SELARL LECOMTE, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
. - Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ... 95300 PONTOISE Représenté par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee5b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
.- Mandataire liquidateur de SARL MELANCOLIE ... 95300 PONTOISE Représenté par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
.- Mandataire liquidateur de SARL PAT RIC ... 95300 PONTOISE non comparant Rep/ résentée par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) Madame Colette B... ... 95670
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
4 mai 2011
Monsieur Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt né le 21 Mai 1952 à COLOMBES (92700) ... ... 92700 COLOMBES représenté par Me Jean Christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL DOISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a99
4 octobre 2007
4 octobre 2007
conseil de prud'hommes de Paris RG no 05 / 02981 APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 15 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS Cabinet DUTHOIT ADMINISTRATION DE BIENS 3 passage Doisy
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DOISY, Aurélia
23/06/2026
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DOISY, Florian, Edmond, André, Georges, Lucien
28/04/2026
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DOISY, Stéphane Cédric
16/04/2026
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SCP D'INFIRMIERS BOURDET-DOISY
27/03/2026
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GARAGE DOISY
15/03/2026
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