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323 résultats pour « Emmanuel MOREAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6545ee654ac6088318da1274

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GEODIS CL RHONE-ALPES [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69cf4af0cdc6046d47f0bac4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

REUSSITE COACHING [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20259522 - Plaidant : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

62c7cb47cb8dca058e3e8051

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mars 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 MINUTE N° 128 N° RG : 20/00749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6969e4dccdc6046d477d9f4a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le TJ de [Localité 6] N° RG : 24/00936 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Michelle DERVIEUX, avocat au barreau de VERSAILLES (T276) Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69cf4ad7cdc6046d47f0b5b1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[L]/AMGGC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.S.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1fb5b0cdc6046d47e87214

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ISOPROTECT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 APPELANTE ET Madame [S] [O] [Adresse 2]

Source officielle
CA

12e chambre

6349008863d497adffda435e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SWISSBIOLAB Registre du commerce du Haut-Valais n° CHE 312 450 305 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] - SUISSE Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/03340 (Fond) Représentant : Me Emmanuel MOREAU

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076215

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

VINCI CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 8] [Localité 18] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 S.A.S

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572a0bfda47c90076211

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

VINCI CONSTRUCTION FRANCE L'ARCHIPEL [Adresse 3] [Localité 14] Représentant : Me Emmanuelle MOREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0843 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cdb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60366a710862aa0b9b68d96f

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

entre : Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - N° du dossier 20147359

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7715

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00098 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel

Source officielle
CA

15e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043afb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZS dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c351644cf3416091996

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

: Jugement rendu le 10 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/03488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Guillaume BOULAN - Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68ba6b85edc07d345458

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PIOPPI [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20218818 INTIMES -------

Source officielle
CA

13e chambre

625fa59e8361df277dc59a2c

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Angel THORY Me Hélène SOURMAIL Me Emmanuel

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6160920ddb7ff645d85664aa

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

e) le 12 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/09588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Source officielle
CA

6e chambre

60332e322ee8579f541427b7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Décembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

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CA

Chambre commerciale 3-2

67061e70fde28ee420711504

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

le 02 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2020F00530 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anissa GURANNA Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d9d6c4cdc6046d47d89f64

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et Me Ariane OLIVE du

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