AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e5
25 avril 2023
25 avril 2023
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01083 Monsieur [R] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e7
25 avril 2023
25 avril 2023
JMP [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DEPREZ, avocat au barreau de LYON, toque : 2838 APPELANT MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X
6253cae8bd3db21cbdd8c6ef
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuelle DEPREZ loco de Maître BASTROT avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308c71dfcd8318200ed0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [N] né le 15 Mars 1965 à [Localité 5] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e97c5bbe450008b2cd29
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICEc/SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE
61bc36861e5d9da61a472730
15 décembre 2021
15 décembre 2021
de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société BPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b35
14 avril 2023
14 avril 2023
1969 à [Localité 6] (ISRAEL) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2286a34ad10008581880
18 janvier 2024
18 janvier 2024
W&H FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] -[Localité 4]M Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f837
3 avril 2025
3 avril 2025
CARREFOUR BANQUE demeurant [Adresse 12] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [W] [D] ( décédé le [Date décès 1]/2023
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a76acdc6046d4789ed64
23 janvier 2026
23 janvier 2026
22/01372) suivant déclaration d'appel du 31 août 2023 APPELANT : [O] [J] né le 10 Juillet 1975 à [Localité 6] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b50
21 octobre 2024
21 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d0502b828318c4e2fb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIMÉ : [R] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (SUISSE) (5000) de nationalité Suisse Profession : Footballeur professionnel, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
W&H FRANCE c/ Monsieur [C] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e35
16 janvier 2025
16 janvier 2025
automobile exerçant son activité sous l'enseigne AUTO OCCASIONS immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 398 454 512 désormais radiée, demeurant es qualité [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbdd49e0104f58f0072
3 avril 2023
3 avril 2023
à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [P] [Y] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IIIc/S.C
653b58d0502b828318c4e2f9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée par Me Nicolas TAVIEAUX-MORO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f05bbe450008b2ccec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc77985d82da296f833
3 avril 2025
3 avril 2025
DOMOFINANCE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
28 mai 2020
ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de la SELARL THEVENOT et ASSOCIES SA SOCIETE ANONYME FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA P ROPRIETE (SOFIAP) sis [Adresse 6] Représentée par Me Emmanuelle
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