son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par MaîtreThierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Eric

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 21 Mars 2006 AFFAIRE N : 05/01144 Eric X... / Marie Josée X... née Y...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 18/00076 APPELANT : Monsieur [I] [C] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SOLANS

La SARL Soclaine fait plaider, point par point, l'inverse.

Lorsque la lésion est d'ordre psychoque ou psychologique, elle doit résulter d'une brusque altération des facultés mentales du salarié en relation avec un évènement soudain.

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 avril 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric

N° Portalis DBVL-V-B7J-V2MY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric

APPELANTS : Monsieur René, Maurice, Serge X... ... 85300 SOULLANS Madame Colette A... épouse X... ... 85300 SOULLANS représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour

Il convient seulement de souligner et d'ajouter les points suivants : Sur l'indemnisation du préjudice M.

APPELANTE : S.A.S. [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Ludovic BOUSQUET substituant Me Antoine SOLANS de

MMA IARD [Z] [E] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Dorothée SOULAS Me Erick CAMPANA Décision déférée à

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Typhanie BOURDOT Me Nathalie NAVON SOUSSAN

dont le siège est 26 allées des Soudanes-78430 LOUVECIENNE représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour LA SNC IMMOBIENS dont le siège est... MONS Monsieur Erick A...

l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

Mme [S] allègue trouver un certain soulagement grâce aux séance de kinésithérapie / balnéothérapie et aux cures thermales dont elle a n'a pas pu bénéficier cette année en raison de la crise sanitaire.

de NARBONNE) INTIMEE : SAS PLAISANCE AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 avenue du Champ de Mars ZI Plaisance 11100 NARBONNE Représentant : Me Antoine SOLANS

L'existence d'un accident du travail est subordonnée à une lésion soudaine apparue au temps et sur le lieu du travail.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente

FEVRIER 2013 APPELANTE : [I] [B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] [Adresse 10] [Adresse 10] comparant en personne, assistée de Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA

déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric