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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02225_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A, représenté par Me Ayse Erileri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02194_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Ayse Erileri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5792e3db741f8570ba
30 octobre 2013
30 octobre 2013
si le fonds de la société d'HLM Erigere est enclavé et ne peut disposer d'accès suffisant à la voie publique, et si la situation actuelle a été créée par la société d'HLM Erigere ou son auteur, - condamner
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b925a67f3dd969e550eb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
- Sur la recevabilité des demandes formées par la société Erigere.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e8b
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Elisabeth GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0343 INTIMÉE Société ERIGERE SA d'HLM ERIGERE prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a705
23 avril 2024
23 avril 2024
Suivant acte de commissaire de justice en date du 30 août 2022, la SA d'HLM Erigere a fait délivrer assignation à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd785bcdc6046d47039197
7 mai 2026
7 mai 2026
[L] [O] et la société d'HLM Erigere (la société Erigere). Par acte sous seing privé du 29 août 2012, la société Erigere a donné à bail à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03314_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Erileri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309850 du 18 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00534_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme C, représentée par Me Erileri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01038_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la commission d'attribution des logements de la SA d'HLM Erigere a rejeté sa candidature
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b929a67f3dd969e550f9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
S.A HLM ERIGERE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la
Source officielleChambre civile 1-2
66274efbc1c6ed00087b3dfb
22 avril 2024
22 avril 2024
SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DENOME E ERIGERE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02479_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
F, représenté par Me Erileri, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleETRANGERS
660e43090740db0008fa92f5
3 avril 2024
3 avril 2024
Février 2001 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me ERILERI
Source officielleChambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
5 mai 2026
[X] [D] [I] Signifiation des conclusions à la requête de la société ERILAI le 24 juillet 2024 remis à l'étude, conclusions le 22 octobre 2024 Mme [G] [D] [I] signification des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29a
22 juin 2011
22 juin 2011
né le 01 Janvier 1970 à ERILALI (ALGERIE) ... 95100 ARGENTEUIL non comparant APPELANT **************** S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
né le 16 mars 1962 à [Localité 5] (Sri Lanka), exerçant sous l'enseigne AU PETIT MARAIS immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 429 362 858, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ayse ERILERI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02479_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Erileri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c095cdc6046d4787c3be
16 avril 2026
16 avril 2026
CABERRA, CDC HABITAT, CIBEX, CROUS, COGEDIM, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, DAVRIL PROMOTION, DESIMO, DIAGONALE, DOMAXIS, DUVAL (groupe), EDELIS, EDOUARD DENIS, EIFFAGE, ELIASUN, EQUERREIMMO, Emmaus, ERIGERE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A demandait également le remboursement de frais de transport pour des soins, comme l'oppose la société nouvelle EricPerrière, le seul tableau produit faisant état de plusieurs trajets entre son domicile
Source officiellePage 1 sur 2