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1 332 résultats pour « Feukeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161834

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

maire de Bruay-la-Buissière à sa demande de communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le cabinet de géomètre X concernant la stabilité du cavalier rue des Festeux

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20191546

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de nationalité française de sa feue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad7b

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

3ème chambre

69e06e73cdc6046d4768a146

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

NEGOCE VEHICULES OCCASION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d8

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " RESIDENCE LES MURIERS" représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA DALKIA VENANT AUX DROITS DE ESYS MONTENAY représentée par

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

S'agissant de la première facture, elle relève qu'elle correspond à une livraison de résineux, feuillus et découpe alors que la fiche de vente mentionne la présence de chênes rouvres ou pédonculés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1a

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI SA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Raymond Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05060_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Feukeu Tchoumba, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2209624 du 26 septembre 2022 du président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90167

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Sur la résolution de la vente de la fendeuse.

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163fb34aa666c51c0f5fa52

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

TESSIER FLOHIC [O] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [K] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI [Z] [S] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61629882201c88caf8c4e2c4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Le 4 juin 2008, la société Sogelease a passé commande de la fendeuse à bois auprès de la société Sem Automation et le 6 juin 2008 du tapis de convoyage auprès de la société Cap Line.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2baacdc6046d47e3600e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Cabinet [Y] ; Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile ; Vu la notification faite à l'appelante par le conseil de l'appelante le 04 mai 2026 via le RPVA de l'acte de décès de feue

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640c13ef607c90ab6841

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Didier OLIVE de la SCP OLIVE, avocat plaidant au barreau D'ALBI Monsieur [G] [E] [P] [Adresse 17] [Localité 16] Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf19

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représenté par la SCP MALET C / LA CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) VENANT AUX DROITS D'AVA CANCAVA représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI BRU représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857cd

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

GENERALI FRANCE ASSURANCES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Monsieur Y... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI Z.../ Consorts A... S.C.P MALET C.P.A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f5

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

21/03/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01811 MLA/MFT Décision déférée du 27 Janvier 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 02/478 Mme PAGE-CORMAN COMMUNE DE GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le groupe [2] comporte, outre sa holding, quatre filiales, la société [1], la société [4], la société [5] et la société [6] et a pour activité la collecte, la récupération et le recyclage des métaux ferreux

Source officielle
CA

2ème chambre

68032e1e1fa67923f788291b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Lexane HATREL de la SELARL AURELEX AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caab

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Maria Yolande Z... A...épouse Y... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Alan B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Louis, pour la société Parc éolien du moulin de Feugères.

Source officielle