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234 résultats pour « Fred GERMAIN COMPOSITION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87025

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Nä 03/00215 AFFAIRE : Frédérique X... et autres C/ Thierry Y... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ed

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacd0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f8a89ca5ae27812390de73

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par cette mise en demeure, les sociétés [R] demandent également les relevés de comptes des sociétés Saint-Germain investissement et de la sci Saint-Germain.

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CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d40

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 21/00584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie ARENA,avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique

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CA

Chambre civile

67a5a1a9cb8e9293803aeac9

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GERMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

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Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb36

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Y..., ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux, dit que Germaine Y...n'usera plus du nom de son époux et rejeté la demande de prestation compensatoire.

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CA

17e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Y] a été engagé par la société Hair Saint Germain en qualité de manager, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 9 janvier 2015, avec reprise d'ancienneté au 25 avril 2012.

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

née le 06 Mars 1969 à ST GERMAIN EN LAYE (78100) de nationalité Française ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

CLINIQUE SAINT GERMAIN C/ M. Max X..., M. Michel X..., M.

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Chambre civile 1-2

69df1cf2cdc6046d47475e88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

compter du présent jugement pour le surplus, - condamné M.

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Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d508

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Germaine Danielle Z... épouse X...

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Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8d

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de M. MILHET Z... de Chambre et M.

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b56

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédérique GALLOU, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2007

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Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f8

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Germaine X... est redevable à l'égard de Jean X... de la somme de 114. 670 € au titre du salaire différé, - dit que les successions de Emile X... et Marie Germaine X... sont redevables à l'égard de

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Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95e

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

LES DEUX FRERES AUX CHAMPS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 17 rue Emile Dubois 75014 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be8

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

ayant son siège au 57 rue La Boétie-75008 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 SARL RAMEGO-PATRICK RANDI IMMOBILIER la société RAMEGO est en

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Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85061

Appel

12 septembre 2000

12 septembre 2000

X..., frère de la victime.

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Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Ange Casimir venant en représentation de leur père Monsieur Y...Don Grâce prédécédé et frère germain du de cujus.

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Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d779

Appel

16 février 2011

16 février 2011

, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre

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