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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67134bd1208351cec6586469
16 octobre 2024
Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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67134bd1208351cec6586473
MARITIMES - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Gaëlle
688858f3d8cf5e00fc898745
18 octobre 2024
67134bd2208351cec6586475
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle
67134bd2208351cec658647b
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle
67134bd1208351cec658646d
674024b918da00b68b1a8269
3 octobre 2024
- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de Marseille - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle
6704cb5f2f5f3246ff381462
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle
66d2b1b96d534fde6cba97ac
15 août 2024
La notification des droits ne lui ont pas été notifiée, Monsieur a demandé de voir un médecin et on ne lui a pas fait droit.
6704cb5f2f5f3246ff381464
6871f150df9b8685d8d06926
11 juillet 2025
6871f14fdf9b8685d8d06920
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Gaëlle
66d2b1b96d534fde6cba97b2
Vaucluse - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Gaëlle
6871f150df9b8685d8d06930
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - Maître Gaëlle
66ff858aa4ff9ec259c094c7
Me Gaëlle LABBE est entendu en sa plaidoirie : Sur la méconnaissance art L742-5 sur les conditions de la 3 ème prolongation.
66ff858aa4ff9ec259c094c5
6704cb602f5f3246ff38146c
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 8] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle
6871f150df9b8685d8d0692e
66d2b1b96d534fde6cba97b0
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