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112 résultats pour « Gaëlle LABBE NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586469

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec658646f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec6586473

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MARITIMES - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f3d8cf5e00fc898745

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd2208351cec6586475

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd2208351cec658647b

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67134bd1208351cec658646d

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

674024b918da00b68b1a8269

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de Marseille - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb5f2f5f3246ff381462

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97ac

Appel

15 août 2024

15 août 2024

La notification des droits ne lui ont pas été notifiée, Monsieur a demandé de voir un médecin et on ne lui a pas fait droit.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb5f2f5f3246ff381464

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d06926

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f14fdf9b8685d8d06920

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b2

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Vaucluse - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d06930

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff858aa4ff9ec259c094c7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Me Gaëlle LABBE est entendu en sa plaidoirie : Sur la méconnaissance art L742-5 sur les conditions de la 3 ème prolongation.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff858aa4ff9ec259c094c5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff38146c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 8] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d0692e

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b0

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Gaëlle

Source officielle

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