Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026

BRISARD GONZALVEZ GOLA-VASSAL S.A.R.L. L'AGENCE G2 S.C.P.

AGF HOLDING a fait délivrer à Monsieur GONZALEZ X...

À titre subsidiaire, elle sollicite une mesure d'expertise aux frais avancés de la SARL GONZALEZ.

BASTIEN GONZALEZ Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Elodie SEVERAC, avocate au barreau d'AGEN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salon-de-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de fixer sa créance détenue sur la société par actions simplifiée Gonzalez

, président - Raphaële FAIVRE, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller assistées pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier A l'audience, Patricia GONZALEZ a fait le rapport, conformément

GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

[Y] [I] [F] [P] né le 26 novembre 1982 à [Localité 4], de nationalité nicaragueyenne demeurant : [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi, Me Gaston Gonzalez, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non

[G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [U] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien GONZALEZ, avocat au

Ayant pour avocat plaidant Me Bruno LE CLERCQ, avocat au barreau de VALENCE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ

Vu la déclaration d'appel formalisée le 16 / 12 / 2003 par Me Michel GONZALEZ avocat de Mme Paule Y...Louise X....

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON, toque : 673 ***** Audience tenue par Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Mai 2022

CARRARA inscrite au RCS d'[Localité 7], prise en la personne de s es représentants légaux domiciliés en cette qualité audit si ège, Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 08 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 719 ******** Audience tenue par Patricia GONZALEZ