INTIMÉS: L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Guillaume

de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [D] [R] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Guillaume

METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt et huit Mai deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [K] [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [D] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume

Localité 4] Représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume

à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/01035 APPELANT Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

général Organisme La [6], organisme national de sécurité social [Adresse 3] [Adresse 3] non présent, non représenté Monsieur [V] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume

Monsieur [T] déclare que sous l'effet de la tension, la pièce métallique où se trouvait coincée la chaîne, s'est déformée et s'est décrochée en allant percuter Monsieur [C].

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

L. 2A Contrôle Technique Autovision Route de Montpellier Espace Saint Paul RN 109 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DUMONTEIL-GUERIN

Guillaume X... C/ S.A.R.L.

Durant cet entretien étaient présents Guillaume Z...votre supérieur hiérarchique et Anne A..., la responsable des ressources humaines.

- Les solives situées entre les 2 traverses sont également sous-dimensionnées en déformé.

15DA01398 du 26 avril 2016 en tant que celui-ci a enjoint à la commune d'Hébuterne de prendre, dans un délai d'un an, les mesures nécessaires pour mettre fin aux pollutions de ses terrains causées par le débordement

ARRET No 13/ 012 du 25 Janvier 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Guillaume X...

INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: SCI DE LATTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Alain ROCH avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Cie d'assurances LE SOU MEDICAL 1 rue Brunel 75017 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME