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29 résultats pour « Isabelle GAULTIER-FEUILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66bd9a151329d1cb8b24aed8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

N° 73 IM --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 13 août 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8cdbd6a8f00086aba9f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° 30 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Bennouar, - Cps, le 15.04.2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d7dbb9ccfcb0f37c97

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

N° 81 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Gaultier-Feuillet, le 12.09.2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa2acfa46bc801ab681

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 14 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me JACQUET le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b401a521cdc5630b7a77

Appel

25 août 2022

25 août 2022

N° 77 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Gaultier-Feuillet, - Cps, le 25.08.2022.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66bd9a141329d1cb8b24aeca

Appel

8 août 2024

8 août 2024

N° 66 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, Le 13.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Mme [I], le 13.08.2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab687

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 11 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à la CSTPFO le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e58db41fad969879b53

Appel

24 août 2023

24 août 2023

N° 53 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dcf7ca18b0008e582c1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 8 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e7dfc182adff7ad5a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° 102 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Kintzlerl, - Me Gaultier-Feuillet le 14.10.2022.

Source officielle
CA

Cabinet C

643f88d3ad85da04f53a3bcc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° 144 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 17.04.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 17.04.2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dbb7ca18b0008e582b7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 3/add IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 11.01.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Loyant, - Cps, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c61

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 4 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CPS, Me DUMAS le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dd87ca18b0008e582c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 10 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Chicheportiche, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c5f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 5 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GAULTIER-FEUILLET et à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6284

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

N° 373 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me De Gary, le 12.10.2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f02e57db41fad969879b47

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbdd

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N°68 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet le 09.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler le 09.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

657959d1fa402b831859aa37

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre sociale --- N° RG 23/00055 APPELANT Mme [B] [T] [H] INTIME SA Banque de Polynésie ORDONNANCE DE JONCTION N° 58 Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc9

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

ENTRE : SARL BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE Zone industrielle du Bois Joly 85500 LES HERBIERS/ FRANCE Représentant : Me Alexandre BRUGIERE substitué par Me GAUTIER-DELAGE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE

Source officielle

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