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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6349006c63d497adffda42b6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier [4] Ayant pour conseil Maître Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da1236
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Octobre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] qui a ordonné le maintien de son hospitalisation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da1238
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[B] [O] né le 10 Décembre 1990 à ESPAGNE Sans domicile fixe [Localité 3] Précédemment hospitalisé au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
avocat au barreau de RENNES au nom de : Mme [Z] [K] née le 09 Novembre 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] précédemment hospitalisée au [Adresse 3] ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b287f73c18b33b338c4b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2025 par Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfaf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[H] [U] né le 18 Août 1991 à [Localité 1] (BRESIL) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration
Source officielleChambre Etrangers/HSC
661f660f2313f20008a5279f
16 avril 2024
16 avril 2024
: Mme [V] [L] née le 17 Novembre 1970 à [Localité 7] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Précédemment hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 7] ayant pour avocat désigné Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768544
12 octobre 2023
12 octobre 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
652e262b92ba098318768546
12 octobre 2023
12 octobre 2023
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336877024cc0c3e2e3beaa7
17 août 2022
17 août 2022
posté le 08 août 2022 et reçu le 9 août 2022, formé par : Mme [I] [K] née le 08 Février 1949 à BAIN DE BRETAGNE (35) [Adresse 1], hospitalisée au centre hospitalier [2] ayant pour avocate Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c49
3 juillet 2025
3 juillet 2025
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2025 par Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65336b68bb40ec8318f31e21
20 octobre 2023
20 octobre 2023
15 h 56 par : Mme [J] [Z] épouse [W] née le 27 Juillet 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisée au Centre Hospitalier de [Localité 2] - Fondation [5] ayant pour avocat Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[H] [J] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] Centre pénitentiaire [Localité 4] hospitalisé au Centre Hospitalier [1] (UHSA) ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfb1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'isolement de : Mme [M] [Z] épouse [Y] née le 24 Octobre 1958 à [Localité 3] (35) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65321b839e4ea48318f5b0da
17 octobre 2023
17 octobre 2023
pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Octobre 2023 à 09 h 54 par Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b287f73c18b33b338c4f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [X] né le 21 septembre 1990 à [Localité 4] Actuellement hospitalisé à l'EPSM du Morbihan ([Localité 3]) ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6684eb21a0de54ff609f817a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
juin 2024, formé par : Mme [R] [M] née le 03 Mai 1967 à [Localité 5] (44) [Adresse 2] [Localité 1] hospitalisée au Centre Hospitalier spécialisé de [Localité 3] ([4]) ayant pour avocat Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
661f660f2313f20008a52799
16 avril 2024
16 avril 2024
Y] née le 23 Septembre 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Précédemment hospitalisée au centre hospitalier [4] de [Localité 3] ayant pour avocat désigné Me Marion
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6684eb21a0de54ff609f817c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[D] [B] né le 01 Décembre 1971 à [Localité 2] (56) [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé à l'[3] ([Localité 4]) ayant pour avocat Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688af88faac506b5d705cfb3
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu le dossier de la procédure ; Vu les observations sollicitées jusqu'au 29 juillet 2025 à 12 heures auprès du ministère public, du centre hospitalier, de la patiente et de son avocat désigné, Me Marion
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