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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
cour : Jugement rendu (e) le 10 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da9
8 janvier 2021
8 janvier 2021
avocat au barreau de PARIS, toque : P 0261 INTIMES Monsieur [M] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] [D] [A] [Adresse 4] [Adresse 4] décédé Madame [A] [A] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd2
26 février 2008
26 février 2008
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 05/00272 APPELANTE SARL AXIS 44 rue de la Nourraye 95590 PRESLES représentée par Me Jean-Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d9d2fa6fd0f8040412
20 avril 2023
20 avril 2023
TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192 DÉFENDERESSE À LA RÉINSCRIPTION Madame [C] [R] née le 14 juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163820d96ce96677bf0fde4
8 juin 2010
8 juin 2010
déclaration d'appel du 23 avril 2009, APPELANT : Monsieur [T] [P], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Jean-Paul
Source officielleChambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la SCP SALLES & POIRATON, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [G] [F] né le 20 octobre 1966 à [Localité 5] (BURKINA FASSO) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-Paul
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
9 avril 2015
PROVENCE 2e Chambre ARRÊT DÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2015 N° 2015/151 Rôle N° 14/21622 SARL ISB WATER C/ SARL EXPERTIMA Grosse délivrée le : à : -Me Paul
Source officielleChambre 1-6
6438f200a942a604f5e93280
13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2e Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d0a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
INTIMÉE Société ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILI, demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*
Source officielleChambre 1-3
65aa2000a34ad10008581751
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] [P] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Paola MONTINI, avocat au barreau de GRASSE, Appelant
Source officielleChambre 1-6
6438f1fea942a604f5e9326c
13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
653b554b08c361831812f565
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseiller Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Conseiller
Source officielleChambre 1-6
627df6a90d41e0057d43e0dd
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 1-6
651fa4e0c601f0831899146d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696258
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
6 mars 2014
DUPAYS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS SUR L'OPPOSITION Maître [R] [K] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SDP, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul
Source officielleChambre 1-6
642fb556cece1704f5747341
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Charlotte COMBARET, greffier auquel la minute
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-6
6025ebd929bade735f906f47
11 février 2021
11 février 2021
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
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