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402 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02191_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05841_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04567_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure devant la Cour : I/ Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00139_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A C B, représenté par Me Kwemo, avocate, a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision, en date du 20 octobre 2020, par laquelle la directrice territoriale de Montrouge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05495_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112358 du 23 septembre 2021 par lequel la magistrate

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b1cdc6046d4756ac57

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: ENTRE : Monsieur [F] [S] né le 25 Juillet 1986 à [Localité 2] de nationalité Nigérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Stéphanie KWEMO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02006_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement nos 2401889, 2402741 du 5 avril 2024 rendu par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02105_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00682_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, représenté par Me Kwemo, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 février 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01128_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 21 mars 2019

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02671_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025 rendu par le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01971_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02824_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00411_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cette décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03198_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A du 20 décembre 2023 au 31 mars 2024 dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Office la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Kwemo, au titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04443_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2319978 du 27 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04460_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2302469, du 26 juin 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04836_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme C..., agissant en qualité de représentante légale de Mme D..., représentée par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06321_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Kwemo comme avocat choisi au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04881_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°

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