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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
659f9a993328fa00087a275c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [Z] [N] né le 26 Mars 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
635237a68c924eadffcc4a23
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HAUGUEL, Greffier, Monsieur [O] SE DISANT [N] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3]-MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Représenté par Maître LABORDE-APELLE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62760ca7593736057d78aa54
6 mai 2022
6 mai 2022
] 1994 à [Localité 3]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, qui a refusé de se rendre à l'audience, représenté par Maître Marie-Claude LABORDE-APELLE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
635237a68c924eadffcc4a21
20 octobre 2022
20 octobre 2022
] SE DISANT [O] [B] DEVENU [B] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7]-ALGÉRIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître LABORDE-APELLE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
659e48eb553798000884736c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [M] né le 21 Février 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6c
9 avril 2024
9 avril 2024
X se disant [K] [V] né le 10 Mai 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant assisté de Maître LABORDE-APELLE et de Monsieur
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f6a
9 avril 2024
9 avril 2024
X se disant [N] [Y] né le 08 Mai 1988 à [Localité 5] (SURINAME) de nationalité Surinamien Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant assisté de Maître LABORDE-APELLE INTIMES
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de
Source officielle2ème CH - Section 1
64f8166f0a9accd9695a431a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69ad
25 avril 2023
25 avril 2023
avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LABORDE-APELLE
Source officielleChambre sociale
63104bdb4709e24f13d55568
31 août 2022
31 août 2022
avocat au barreau de BAYONNE et par Maître FAU-PULLICINO de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LABORDE-APELLE
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f30
26 avril 2023
26 avril 2023
[Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2423 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Marie-claude LABORDE-APELLE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté à l'audience de Me Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielleChambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [E] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Comparants et assistés de Maître LABORDE-APELLE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75db
4 avril 2024
4 avril 2024
6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience de Me Marie-claude LABORDE-APELLE
Source officielleChambre sociale
6883105d80821d9a1906fd73
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Adresse 17] [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par Maître LABORDE-APELLE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 16] Représenté par Maître
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01730_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Bonneau Laborde relève appel du jugement du 11 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
19 septembre 2002
l'essentiel supporteront la charge des dépens ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, REOEOIT la société CONCEPTION DE PRESSE, Gérard Y... et Laurent LABORDE
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e324bc1a528318e0979d
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La SARL Laborde foies gras, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a6
9 janvier 2001
9 janvier 2001
N Répertoire Général : 00/34471 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section encadrement du 24 novembre 1999.
Source officiellePage 1 sur 30