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33 résultats pour « Lokamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

] [L] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (MOLDAVIE) de nationalité Moldave Actuellement detenu au centre de retention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6721da860fa562400eaa5ab9

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

à [Localité 1] (République Démocratique du Congo) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
CA

ETRANGERS

68df5d744a4e15bf2fe4fa5c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] [S] né le 14 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf0d10b6b43000800d7b4

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Septembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00229_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2025 et 13 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6780bc6f7876e75543d1c580

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O] [Z] né le 25 Décembre 2000 à [Localité 2] (République démocratique du Congo) de nationalité Congolaise [Adresse 1] dûment avisé représenté par Maître Michel LOKAMBA OMBA, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03477_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

H, représenté par Me Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00375_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01235_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6142354d9057d9e92ba

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

I] [E] [V] né le 20 Juillet 1990 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me LOKAMBA

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6412c2a5314ae0a62152c96f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Cette ordonnance a été signifiée à personne morale à la SAS Lokami le 25 avril 2022. Par déclaration en date du 5 mai 2022, la SAS Lokami a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2ce

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[E] [U] né le 07 Juillet 1996 à BENIN CITY de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA OMBA,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138a58bc223e2e3f0862

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

CONDAMNER la société LOCAMA TP à payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société LOCAMA TP aux entiers dépens.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e4524c2fd198d969c0127b

Appel

19 août 2023

19 août 2023

[V] né le 06 Novembre 1986 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centr de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01296_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02324_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lokamba Omba, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 août 2022, 2 septembre 2022, 29 mars 2023 et 7 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01164_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Michel Lokamba Omba, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Nord. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00623_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... et Mme Da Costa Lomba Martins, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7512

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la société Lokam, n'était à cette date pas encore intervenue.

Source officielle