Adresse 4] [Localité 1] (bénéficiaires d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022-012921 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentés par Me Julien MAIREY-ROHR

Le document enregistré sous le n° 24LY01747 constitue en réalité une production complémentaire à la requête présentée par la EARL de Matrey et enregistrée sous le n° 24LY01727.

and Sons de l'article 700, CONDAMNER la société Magrey and Sons aux entiers dépens.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Vagne pour la société Mailley Chazelot Energies et du maire de la commune de Mailley-et-Chazelot.

Considérant ce qui suit : L’EARL de Matrey, dont le gérant est M. A...

Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

* * * FAITS ET PROCEDURE La société Les Tissus Marey devenue aujourd'hui l'Atelier Marey, exploite un fonds de commerce de vente de tissus et d'articles textiles destinés au prêt à porter

Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, représenté par Me Julie FABREGUETTES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0485 INTIMÉES : SA BANQUE MARTIN MAUREL

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure

de la SELEURL MAIRESSE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 Substitué à l'audience par Me Pauline MARCÉ de la SELEURL MAIRESSE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R265 Madame

[X] [Z] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.N.C.

Il est stipulé que la SARL LES PITCHOUNES a le droit d'utiliser la marque MARESE à titre d'enseigne et de disposer, pour les vendre aux consommateurs, d'un stock de marchandises en dépôt défini et financé

[F] [Z] né le 18 Février 1995 à [Localité 1] de nationalité Chilienne ayant pour conseil en première instance, Me Mariem Bouzekri, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me Christophe MAIRET

SOCOTEC REUNION Intimée Me Christophe MAIRET [Adresse 3] Epsilon II [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 84 et 85 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, Président de la

Mme Rohrer à laquelle la requête a été communiquée n’a pas présenté d’observations.

Par acte extrajudiciaire du 16 février 2024, la SCI Rohr-Aparicio a fait assigner M.

ARRET SELON LA PROC2DURE ACCELEREE AU FOND du 24 Juillet 2025 N° 2025/319 Rôle N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OA Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ Société ROHRER