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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
686f4c98d3976f57d00d3192
9 juillet 2025
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : [U] [C] [R] PAISNER LLP Avocats au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d76c25a97f0381f4d73
4 décembre 2014
Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me Marie
Avis
CADA:20155302
3 décembre 2015
demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune continue face au 6 allée de la Grève-Gicquel à Saint-Quay-Portrieux.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
maintenant Mme Gicquel en position de détachement sur contrat jusqu'au 31 mai 2016.
3ème Chambre Commerciale
6867639aa9510a2e90cf25a0
3 juillet 2025
IMMO'ZEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7b7
12 août 2022
de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Madame [N] [F] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 14] (59) [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Vincent GICQUEL
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f039
14 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Référés Civils
672cae61667d5ab2e9576b8b
15 octobre 2024
de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES EXPOSE DU LITIGE : M.'
8ème Ch Prud'homale
651d0333fe8d588318c1afce
3 octobre 2023
DBVL-V-B7H-T2RR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de la saisine : 13 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 22 MAI
2ème Chambre
69d5e5c5cdc6046d477b5f9a
7 avril 2026
DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Le sept Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du cinq mars deux mille vingt six, Monsieur David JOBARD, magistrat de la mise en état de la
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 Madame Marie Stéphanie Z... épouse Y...
Délég.Premier Président
68676bd9fdaf41a8356be65d
par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
65a23fb57ca18b0008e583a7
12 janvier 2024
[G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Chambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
Kerry en a relevé appel le 28 mars 2006.
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2022 Le vingt cinq avril deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt et un mars
4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Madame [I] [J] [G] [D] née le 16 Mai
DCA_25NT01284_20260310
10 mars 2026
Par un jugement n° 2206081 du 12 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
6538b4327ffc2c8318ee01e1
24 octobre 2023
Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
6690c7720d808eb34e4557f6
11 juillet 2024
Par actes de commissaire de justice des 17 et 23 mars 2021, Mme [H] a fait délivrer à Mme [R] épouse [V] puis à son époux M.
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