B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de NANTES

MORAZIN IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le N° 837 470 608 [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Maxime SAHO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ

. / con demeurant [Adresse 1] Madame [H] [M], épouse [I] née le 14 Octobre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat

Monsieur Maxime X... ... 51150 CONDE SUR MARNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jocelyne Y...

N° RG 24/05779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK5 Nom du ressortissant : [B] [F] [F] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024

R.G : N° RG 24/06457 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23N Nom du ressortissant : [J] [T] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYU Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

N° RG 24/05778 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK4 Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024

N° RG 24/05782 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLA Nom du ressortissant : [T] [W] [W] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024

N° RG 24/06646 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JJ Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT

[U] [L] a demandé à la CPAM de Haute-Savoie le bénéfice d'un congé de paternité.

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Véronique Marmorat, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime

[U] [N] né le 24 Novembre 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Non comparant représenté par Maître Etienne maxime CEZARIAT

[Y] [C] né le 23 Janvier 1964 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Etienne Maxime CEZARIAT, avocat

La société Cogédim Savoies-Léman n'a fait aucune observation sur ces difficultés de procédure.

vente des marchandises, en l'espèce des pièces automobiles de carrosserie, de plasturgie et de lanterneriez (rétroviseurs, feux, phares pour véhicules Twingo, Clio, Peugeot 106, 205, 206, Citroën AX, Saxo

SYNDICA T CFDT DE LA CHIMIE ET DEGIE DAUPHINÉ VIVARAIS pris en la personne de son Secrétaire général en exercice dûment mandaté [Adresse 18] [Localité 4] Syndicat CFE-CGC CHIMIE DAUPHINÉ SAVOIE

de calcul de 100.51m/s soit 362 km/h de vent à l'Etat Limite Ultime " et que " Compte tenu des coefficients de sécurité déjà appliqués aux différentes parties de la structure, le ratio de 0.94 (ratio maxi